Accord de la copropriété ou non ?

lolo - 10 févr. 2011 à 15:00
 Rochat1 - 10 févr. 2011 à 18:11
Bonjour,

Je vends mon bien situé dans une copropriété de 4 propriétaires.
nous n'avons aucune charge commune excepté l'assurance du toit qui est commun.
le futur acheteur veut y installer son cabinet d'orthophonie.
doit il avoir l'accord de la copropriété pour le faire ?
la Copropriété peut elle s'opposer ?

merci de me tenir au courant rapidement car nous avons déjà signé une acceptation d'offre et devons aller chez le notaire prochainement pour signer le compromis

cordialement

2 réponses

avez-vous lu ce que précise votre Règlement de copropriété à savoir si il désigne la possibilité ou non d'une activité commerciale et quelles sont celles qui sont exclues ?

Cordialement.
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Bonsoir
D'accord avec Paris. Lisez attentivement votre règlement de copropriété. En vendant à une profession libérale, vous ne faites pas un cadeau à la copropriété. Si vous n'êtes pas certain de votre affaire, renseignez vous car vous pourriez avoir de gros problèmes s'il s'avérait une impossibilité d'ouvrir un cabinet professionnel, même à postériori de la vente.
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