Accord de la copropriété ou non ?
lolo
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Rochat1 -
Rochat1 -
Bonjour,
Je vends mon bien situé dans une copropriété de 4 propriétaires.
nous n'avons aucune charge commune excepté l'assurance du toit qui est commun.
le futur acheteur veut y installer son cabinet d'orthophonie.
doit il avoir l'accord de la copropriété pour le faire ?
la Copropriété peut elle s'opposer ?
merci de me tenir au courant rapidement car nous avons déjà signé une acceptation d'offre et devons aller chez le notaire prochainement pour signer le compromis
cordialement
Je vends mon bien situé dans une copropriété de 4 propriétaires.
nous n'avons aucune charge commune excepté l'assurance du toit qui est commun.
le futur acheteur veut y installer son cabinet d'orthophonie.
doit il avoir l'accord de la copropriété pour le faire ?
la Copropriété peut elle s'opposer ?
merci de me tenir au courant rapidement car nous avons déjà signé une acceptation d'offre et devons aller chez le notaire prochainement pour signer le compromis
cordialement
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2 réponses
avez-vous lu ce que précise votre Règlement de copropriété à savoir si il désigne la possibilité ou non d'une activité commerciale et quelles sont celles qui sont exclues ?
Cordialement.
Cordialement.
Bonsoir
D'accord avec Paris. Lisez attentivement votre règlement de copropriété. En vendant à une profession libérale, vous ne faites pas un cadeau à la copropriété. Si vous n'êtes pas certain de votre affaire, renseignez vous car vous pourriez avoir de gros problèmes s'il s'avérait une impossibilité d'ouvrir un cabinet professionnel, même à postériori de la vente.
D'accord avec Paris. Lisez attentivement votre règlement de copropriété. En vendant à une profession libérale, vous ne faites pas un cadeau à la copropriété. Si vous n'êtes pas certain de votre affaire, renseignez vous car vous pourriez avoir de gros problèmes s'il s'avérait une impossibilité d'ouvrir un cabinet professionnel, même à postériori de la vente.
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