Banques et le secret professionnel
mimi
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Bonjour,
Après plusieurs années de recherches, je viens de retrouver mon oncle et ma tante mais malheureusement trop tard bien trop tard mais de plus je viens d'apprendre que des personnes qui n'étaient pas parents qui avaient une procuration avaient fermé leurs compte de banques en les vidant, j'ai appelé toutes les banques pour connaitre le nom de ces personnes mais je me bute à des portes fermées ,les banques se ferment derrière le secret professionnel, je ne peu demander un jugement car je ne connait ni la banque ni le numéro de compte ni le nom des personnes.Comment puis-je faire?
Merci de votre réponse
Après plusieurs années de recherches, je viens de retrouver mon oncle et ma tante mais malheureusement trop tard bien trop tard mais de plus je viens d'apprendre que des personnes qui n'étaient pas parents qui avaient une procuration avaient fermé leurs compte de banques en les vidant, j'ai appelé toutes les banques pour connaitre le nom de ces personnes mais je me bute à des portes fermées ,les banques se ferment derrière le secret professionnel, je ne peu demander un jugement car je ne connait ni la banque ni le numéro de compte ni le nom des personnes.Comment puis-je faire?
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4 réponses
Seul, un accès au fichier national des comptes bancaire (FICOBA) pourrait vous permettre de retrouver ces comptes, sous deux réserves :
- une décision de justice préalable (encore faut-il l'obtenir, elle doit émaner du Parquet ),
- les comptes cloturés n'y sont conservés que trois années aprés leur clôture.
- une décision de justice préalable (encore faut-il l'obtenir, elle doit émaner du Parquet ),
- les comptes cloturés n'y sont conservés que trois années aprés leur clôture.
Merci de votre réponse mais cela date de plus de 3ans et je sais que je ne suis pas sur d'avoir un jugement car le ne connais pas la banque et donc tant que je n'aurais pas cette élément !!!!, et deplus cela fait 15 ans et ce qui me fache le plus c'est que ce sont des personnes qui étaient mal intentionnées envers ma parenté,donc ils vont rester impuni.
Merci
Merci
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