SCI et cession de parts

Karina76 - 13 févr. 2011 à 17:28
 martin - 13 févr. 2011 à 20:49
Bonjour,
Pour etre propriétaire de notre maison, mon conjoint (non marié) et moi avons créé une SCI. Nous sommes sur le point de nous séparer et je souhaiterai savoir comment procéder pour récuperer mes parts (30%), et connaitre le montant des parts me revenant; est ce equivalent au tiers de la valeur du bien? est ce juste le montant de mon apport??? peut on me racheter ces parts ? le pret court encore pour 8 ans.
merci de votre aide

1 réponse

Entre deux conjoints, disons sans contrat d emariage et a part egale.
Vous auriez 50/50 tous les deux.
Le vendeur est tenu de vendre en priorité a son conjoint.
Le prix est determine par le cours du marché voir notaire et agence, faire 2 ou 3 devis.
Le prix notaire etant preferable car l'agence prend sa comission, lui peut s'en reclamer.
Donc soit il rachette soit vous vendez a tierce personne les parts ou la maison.
Mais dns votre cas ce sera vente a lui des parts sinon vente a un autre de la maison. Sur la vente la banque recuperera le restant sur l'emprunt qui leur est du.
Le reste sera partagé en 2 selon contrat de mariage.
faites le entre vous si vous ne voulez rien perdre en plus dans les comissions et frais.
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