Urgent ! Sortie de territoire mineure!
mariannet
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
J'ai 16 ans et mes parents sont divorcés. Lors du divorce il y a plus de 10 ans, c'est ma mère qui a obtenue ma garde. Je devais me rendre chez mon père à chaques vacances scolaires. Mais il y a quelques mois, j'ai décidé de plus aller le voir suite à de nombreux problèmes familiaux. On n'avons absolument plus aucuns contacts, il a même voulut baisser la pension alimentaire si ce n'est l'a retirer carrément.
Mais voilà, au moins de juin je comptais me rendre à la Réunion seule en vacances chez une amie, trois ou quatre semaines. Ma mère est d'accord pour que je puisse partir mais me dit que celà va être compliqué car pour que je puisse sortir du territoire il me faut une autorisation de sortie où mes deux parents doivent signer. Hors vu les circonstances actuelles, et les liens qui sont devenus inexistants avec mon père, il sera impossible d'obtenir sa signature. Il ne m'élève pas et n'a pas ma garde, de plus on ne se voit plus.
Ce voyage est un rêve pour moi, que pouvons nous faire avec ma mère ?
Merci d'avance de me répondre au plus vite,
bonne journée !
J'ai 16 ans et mes parents sont divorcés. Lors du divorce il y a plus de 10 ans, c'est ma mère qui a obtenue ma garde. Je devais me rendre chez mon père à chaques vacances scolaires. Mais il y a quelques mois, j'ai décidé de plus aller le voir suite à de nombreux problèmes familiaux. On n'avons absolument plus aucuns contacts, il a même voulut baisser la pension alimentaire si ce n'est l'a retirer carrément.
Mais voilà, au moins de juin je comptais me rendre à la Réunion seule en vacances chez une amie, trois ou quatre semaines. Ma mère est d'accord pour que je puisse partir mais me dit que celà va être compliqué car pour que je puisse sortir du territoire il me faut une autorisation de sortie où mes deux parents doivent signer. Hors vu les circonstances actuelles, et les liens qui sont devenus inexistants avec mon père, il sera impossible d'obtenir sa signature. Il ne m'élève pas et n'a pas ma garde, de plus on ne se voit plus.
Ce voyage est un rêve pour moi, que pouvons nous faire avec ma mère ?
Merci d'avance de me répondre au plus vite,
bonne journée !
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1 réponse
Bonjour
Votre mère devra se renseigner auprès de la mairie de votre domicile,
mais seule l'autorisation de sortie de territoire délivrée par une des 2 personnes ayant l'autorité parentale est suffisante pour avoir une autorisation de sortie de territoire.
Le projet de loi pour avoir l'autorisation des 2 parents séparés, n'ayant pas abouti à ma connaissance à ce jour.
Si votre père a déposé une demande de non autorisation de sortie de territoire, vous ne pourrez pas partir, c'est le seul cas valable à ce jour.
Votre mère devra se renseigner auprès de la mairie de votre domicile,
mais seule l'autorisation de sortie de territoire délivrée par une des 2 personnes ayant l'autorité parentale est suffisante pour avoir une autorisation de sortie de territoire.
Le projet de loi pour avoir l'autorisation des 2 parents séparés, n'ayant pas abouti à ma connaissance à ce jour.
Si votre père a déposé une demande de non autorisation de sortie de territoire, vous ne pourrez pas partir, c'est le seul cas valable à ce jour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pas besoin d'autorisation de sortie de territoire.