Urgent ! Sortie de territoire mineure!
mariannet
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 13 févr. 2011 à 20:59
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australe13
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13 févr. 2011 à 13:04
13 févr. 2011 à 13:04
Bonjour
Votre mère devra se renseigner auprès de la mairie de votre domicile,
mais seule l'autorisation de sortie de territoire délivrée par une des 2 personnes ayant l'autorité parentale est suffisante pour avoir une autorisation de sortie de territoire.
Le projet de loi pour avoir l'autorisation des 2 parents séparés, n'ayant pas abouti à ma connaissance à ce jour.
Si votre père a déposé une demande de non autorisation de sortie de territoire, vous ne pourrez pas partir, c'est le seul cas valable à ce jour.
Votre mère devra se renseigner auprès de la mairie de votre domicile,
mais seule l'autorisation de sortie de territoire délivrée par une des 2 personnes ayant l'autorité parentale est suffisante pour avoir une autorisation de sortie de territoire.
Le projet de loi pour avoir l'autorisation des 2 parents séparés, n'ayant pas abouti à ma connaissance à ce jour.
Si votre père a déposé une demande de non autorisation de sortie de territoire, vous ne pourrez pas partir, c'est le seul cas valable à ce jour.
13 févr. 2011 à 20:57
13 févr. 2011 à 20:59
pas besoin d'autorisation de sortie de territoire.