Urgent ! Sortie de territoire mineure!

mariannet Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 13 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2011 - 13 févr. 2011 à 12:06
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 13 févr. 2011 à 20:59
Bonjour,

J'ai 16 ans et mes parents sont divorcés. Lors du divorce il y a plus de 10 ans, c'est ma mère qui a obtenue ma garde. Je devais me rendre chez mon père à chaques vacances scolaires. Mais il y a quelques mois, j'ai décidé de plus aller le voir suite à de nombreux problèmes familiaux. On n'avons absolument plus aucuns contacts, il a même voulut baisser la pension alimentaire si ce n'est l'a retirer carrément.
Mais voilà, au moins de juin je comptais me rendre à la Réunion seule en vacances chez une amie, trois ou quatre semaines. Ma mère est d'accord pour que je puisse partir mais me dit que celà va être compliqué car pour que je puisse sortir du territoire il me faut une autorisation de sortie où mes deux parents doivent signer. Hors vu les circonstances actuelles, et les liens qui sont devenus inexistants avec mon père, il sera impossible d'obtenir sa signature. Il ne m'élève pas et n'a pas ma garde, de plus on ne se voit plus.
Ce voyage est un rêve pour moi, que pouvons nous faire avec ma mère ?

Merci d'avance de me répondre au plus vite,

bonne journée !

1 réponse

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
13 févr. 2011 à 13:04
Bonjour

Votre mère devra se renseigner auprès de la mairie de votre domicile,

mais seule l'autorisation de sortie de territoire délivrée par une des 2 personnes ayant l'autorité parentale est suffisante pour avoir une autorisation de sortie de territoire.

Le projet de loi pour avoir l'autorisation des 2 parents séparés, n'ayant pas abouti à ma connaissance à ce jour.

Si votre père a déposé une demande de non autorisation de sortie de territoire, vous ne pourrez pas partir, c'est le seul cas valable à ce jour.
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Merci de votre réponse, mais je viens de voir à l'instant que lorsque un mineur possède un passeport , l'autorisation de sortie du territoire n'est pas obligeatoire car lors de la création de celui-ci l'autorisation se fait automatiquement au moment de la demande du passeport. Espérons que le mien soit toujours valide !
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
13 févr. 2011 à 20:59
Oui, si le passeport est encore valide,
pas besoin d'autorisation de sortie de territoire.
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