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Rupture conventionnelle

martine - 13 févr. 2011 à 10:58
 Utilisateur anonyme - 13 févr. 2011 à 11:50
Bonjour,
Je suis directrice d'un foyer pour adultes handicapés ; je vais recevoir un salarié qui m'a demandé une rupture conventionnelle de contrat, ce que j'accepte. Que dois je lui fournir à l'issue de cet entretien ? dois lui remettre un exemplaire du papier où sont calculés les indemnités ?
merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
13 févr. 2011 à 11:50
Bonjour,

Pour une rupture conventionnelle, il y a une procédure à respecter et dans le lien suivant, les explications :

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1275-rupture-conventionnelle-procedure-delais-et-chomage/

Pour les documents, ils sont identiques à tout licenciement :

Certificat de travail, attestation pour les Assedic, solde de tout compte...
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