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Association Syndicale Libre

marco04 - 12 févr. 2011 à 18:01
 marco04 - 16 févr. 2011 à 08:47
Bonjour,
je suis propriétaire dans un lotissement , nous avons une ASL pour le fonctionnement du lotissement . L' ASL fonctionne depuis 3 ans et le bureau n'a pas souhaité continuer. Nous avons élu le nouveau bureau et celui ci à des problèmes pour avoir tout les documents
( factures, relevés bancaires et cahiers de compte) et nous avons relevé des malversations dans les comptes.
D' après l'ancien bureau , il ne sont pas obligé de nous fournir tout les documents (ordonnance du 1 juillet 2004 décret d' application 5 mai 2006)
Pourriez vous m 'aider , ont ils le droit ??? et quel moyen pour récupérer les factures et demander des comptes sachant qu 'il y a des détournements d'argent?????
merci d 'avance pour vos réponses
cordialement
Marc
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6 réponses

Réponse 1 / 6
marco04
16 févr. 2011 à 08:47
Bonjour,
Merci Farima pour tes conseils, nous avons samedi soir une réunion des propriétaires pour définir la marche à suivre.
marco
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Réponse 2 / 6
farimi
12 févr. 2011 à 18:08
bonjour, il s'agit là d'un problème grave à mon sens s'il y a réellement des détournements de fonds. IL convient alors de saisir le tribunal afin qu'il soit nommé un administrateur judiciaire provisoire le temps de remettre de l'ordre dans cette asso. En ce qui concerne la passation des pouvoirs, il convient de se référer aux statuts de l'asso. mais si il y a nomination d'un administrateur judiciaire l'ancien bureau sera contraint et forcer de remettre l'ensembles des pièces comptables et juridiques de l'asso. bon courage
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Réponse 3 / 6
marco04
13 févr. 2011 à 09:47
Bonjour,
Merci pour votre réponse,
Question / une ASL est elle obligée de prendre une assurance pour le lotissement?????
Merci d'avance
cordialement
Marc
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Réponse 4 / 6
farimi
13 févr. 2011 à 11:55
bonjour marco oui la souscription d'une RC est obligatoire pour le lotissement. a tu eu copie de status ?
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Réponse 5 / 6
marco04
13 févr. 2011 à 14:20
Le bureau a pris une assurance chez AXA et je ne connais pas le statue, je peux me renseigner et vous le dire. A t il de l'importance ????Que veux dire RC ??????
Merci farimi pour tes renseignements
Marco
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Réponse 6 / 6
farimi
13 févr. 2011 à 15:02
re les statuts de l'asl c'est une chose (doc juridiq) et l'assurance en est une autre, RC Responsabilité Civile sinon axa ou ailleur c'est cette garantie qui compte ( RC ) bon dimanche
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