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6 réponses
Bonjour,
Merci Farima pour tes conseils, nous avons samedi soir une réunion des propriétaires pour définir la marche à suivre.
marco
Merci Farima pour tes conseils, nous avons samedi soir une réunion des propriétaires pour définir la marche à suivre.
marco
bonjour, il s'agit là d'un problème grave à mon sens s'il y a réellement des détournements de fonds. IL convient alors de saisir le tribunal afin qu'il soit nommé un administrateur judiciaire provisoire le temps de remettre de l'ordre dans cette asso. En ce qui concerne la passation des pouvoirs, il convient de se référer aux statuts de l'asso. mais si il y a nomination d'un administrateur judiciaire l'ancien bureau sera contraint et forcer de remettre l'ensembles des pièces comptables et juridiques de l'asso. bon courage
Bonjour,
Merci pour votre réponse,
Question / une ASL est elle obligée de prendre une assurance pour le lotissement?????
Merci d'avance
cordialement
Marc
Merci pour votre réponse,
Question / une ASL est elle obligée de prendre une assurance pour le lotissement?????
Merci d'avance
cordialement
Marc
bonjour marco oui la souscription d'une RC est obligatoire pour le lotissement. a tu eu copie de status ?
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Le bureau a pris une assurance chez AXA et je ne connais pas le statue, je peux me renseigner et vous le dire. A t il de l'importance ????Que veux dire RC ??????
Merci farimi pour tes renseignements
Marco
Merci farimi pour tes renseignements
Marco
La législation juridique et financière évolue en permanence...