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ginto5
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mercredi 4 juin 2008
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12 févr. 2011 à 16:17
12 févr. 2011 à 16:17
Bonjour,
L'expert nommé pour une telle étude est là pour donner SON avis.
En dernier ressort, c'est le maire qui envoie le dossier a la préfecture.
L'avis du maire peut être différent de celui de l'expert.
Vous devriez discuter avec le maire de ce problème.
L'expert nommé pour une telle étude est là pour donner SON avis.
En dernier ressort, c'est le maire qui envoie le dossier a la préfecture.
L'avis du maire peut être différent de celui de l'expert.
Vous devriez discuter avec le maire de ce problème.
Merci pour votre réponse.
J'avais cependant déjà entendu dire que si l'expert émettait un avis défavorable et que le commissaire enquêteur également (cependant il a parlé ici de zone humide et non de zone inondable donc est-ce réellement un avis défavorable...) la préfecture ne prendrait pas le risque de donner son autorisation même si la mairie acceptait. Je crains vraiment que ce terrain de nos rêves disparaisse sous nos yeux.
J'avais cependant déjà entendu dire que si l'expert émettait un avis défavorable et que le commissaire enquêteur également (cependant il a parlé ici de zone humide et non de zone inondable donc est-ce réellement un avis défavorable...) la préfecture ne prendrait pas le risque de donner son autorisation même si la mairie acceptait. Je crains vraiment que ce terrain de nos rêves disparaisse sous nos yeux.