Bloquer l'argent de la vente sur un compte
Marjane
-
CitronCassis -
CitronCassis -
Bonjour,
Mon père est décédé en novembre dernier.
Nous sommes 6 enfants.
Maman qui est agée souhaite aujourd'hui vendre la maison, pour se rapprocher de certains de ses enfants.
Ne sachant pas de quoi demain sera fait je souhaiterais que le produit de la vente soit bloqué sur un compte pour financer éventuellement plus tard une maison de retraite.
Est-ce possible ?
Je pensais par exemple mettre cette condition pour donner mon accord à la vente de cette maison.
Merci de votre réponse.
Mon père est décédé en novembre dernier.
Nous sommes 6 enfants.
Maman qui est agée souhaite aujourd'hui vendre la maison, pour se rapprocher de certains de ses enfants.
Ne sachant pas de quoi demain sera fait je souhaiterais que le produit de la vente soit bloqué sur un compte pour financer éventuellement plus tard une maison de retraite.
Est-ce possible ?
Je pensais par exemple mettre cette condition pour donner mon accord à la vente de cette maison.
Merci de votre réponse.
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2 réponses
Je pensais par exemple mettre cette condition pour donner mon accord à la vente de cette maison.
Avant toute chose, il serait utile de préciser:
-si cette maison appartient uniquement à votre mère;
-s'il s'agit d'un bien de communauté acquis par vos parents;
-s'il s'agit, au contraire, d'un bien qui appartenait uniquement à votre père (bien propre).
Avant toute chose, il serait utile de préciser:
-si cette maison appartient uniquement à votre mère;
-s'il s'agit d'un bien de communauté acquis par vos parents;
-s'il s'agit, au contraire, d'un bien qui appartenait uniquement à votre père (bien propre).
Si la maison appartient en pleine propriété à votre mère (= bien propre), la totalité du prix de vente lui reviendra.
Si vous êtes tous propriétaires d'une part de la maison (suite au décès de votre père), le notaire r&partira le prix de vente entre vous, selon les droits de chacun.
Une fois déterminée la part de chacun, chacun sera alors libre de disposer de ce qui lui revient : votre mère pourra bloquer sa part sur un compte, et vous de dépenser ou non ce qui vous revient comme vous l'entendez.
L'accord de tous les propriétaires est indispensable.
Si vous êtes tous propriétaires d'une part de la maison (suite au décès de votre père), le notaire r&partira le prix de vente entre vous, selon les droits de chacun.
Une fois déterminée la part de chacun, chacun sera alors libre de disposer de ce qui lui revient : votre mère pourra bloquer sa part sur un compte, et vous de dépenser ou non ce qui vous revient comme vous l'entendez.
L'accord de tous les propriétaires est indispensable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...