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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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12 févr. 2011 à 14:32
12 févr. 2011 à 14:32
que se passera t il a son deces pour l appartement ?
Les nus propriétaire récupéreront l'usufruit éteint par le décès de cette personne usufruitière et seront ainsi pleinement propriétaires des 3/4.
Quant au dernier quart en pleine propriété, soit ils le recueillent en leur qualité d'héritiers, soit, par un testament, cette tante l'a légué à une autre personne.
Les nus propriétaire récupéreront l'usufruit éteint par le décès de cette personne usufruitière et seront ainsi pleinement propriétaires des 3/4.
Quant au dernier quart en pleine propriété, soit ils le recueillent en leur qualité d'héritiers, soit, par un testament, cette tante l'a légué à une autre personne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...