Vente et sucession

ZAZA -  
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Bonjour,

nous voudrions des renseignement !

ma tante possede un appartement en 1/4 pleine propriete et 3/4 usufruit avec ces beaux enfants !

que se passera t il a son deces pour l appartement ?

MERCI D AVANCE

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    que se passera t il a son deces pour l appartement ?
    Les nus propriétaire récupéreront l'usufruit éteint par le décès de cette personne usufruitière et seront ainsi pleinement propriétaires des 3/4.
    Quant au dernier quart en pleine propriété, soit ils le recueillent en leur qualité d'héritiers, soit, par un testament, cette tante l'a légué à une autre personne.
    1

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