VICE CACHE ACHAT APPARTEMENT
Mag
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11 févr. 2011 à 17:33
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 févr. 2011 à 22:28
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 févr. 2011 à 22:28
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kasom
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11 févr. 2011 à 21:22
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Bonsoir
Qu'est t'il indiqué sur l'E R N T du dossier technique ?,
Qu'est t'il indiqué sur l'E R N T du dossier technique ?,
ZONE CLASEE PLUSIEURS FOIS EN ZONE SINISTREE
kasom
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donc l'acheteur ne pouvait ignorer ce document s'il l'a signé, et ce doit être indiqué clairement sur le compromis et l'acte ..
si ce n'est pas le cas, , va falloir vous rapprocher d'un avocat
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