VICE CACHE ACHAT APPARTEMENT
Bonjour,
J ai besoin d information, je viens de recevoir une convocation au tribunal , l acheteur de mon appart m attaque pour vice caché et me réclame 11000 euro car il estime que nous l avions pas informé que l emplacement de parking était en zone inondable , le notaire se décharge est nous dit que si on ne lui a pas notifié ce n est pas spécifié dans l acte de vente . Nous avons vécu 20 ans et n avons jamais eu de pb d inondation, est ce que ma responsabilité peut etre engagé , sincérement nous avions dit au acquereur que nous en periode de forte plui (appart dans le 13) nous deplassions la voiture . je ne sais pas quoi faire . merci pour vos conseils .
J ai besoin d information, je viens de recevoir une convocation au tribunal , l acheteur de mon appart m attaque pour vice caché et me réclame 11000 euro car il estime que nous l avions pas informé que l emplacement de parking était en zone inondable , le notaire se décharge est nous dit que si on ne lui a pas notifié ce n est pas spécifié dans l acte de vente . Nous avons vécu 20 ans et n avons jamais eu de pb d inondation, est ce que ma responsabilité peut etre engagé , sincérement nous avions dit au acquereur que nous en periode de forte plui (appart dans le 13) nous deplassions la voiture . je ne sais pas quoi faire . merci pour vos conseils .
La législation juridique et financière évolue en permanence...