Huissier et PA

Villemag -  
 Villemag -
Bonjour,

Comment faire pour obtenir le paiement de la pension alimentaire : les huissiers refusent de se déplacer car cela ne leur rapporte pas assez.

Merci pour vos réponses

3 réponses

  1. M@thew
     
    Bonsoir, avec un peu plus de détails, il est évident que
    vous aurez plus de réponses...

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    1. Villemag
       
      Et bien j'ai contacté un huissier pensant qu'il pourrait faire quelque chose pour récupérer la pension alimentaire suite jugement ..je voulais savoir s'il existe un autre recours que celui-ci. Ai-je la possibilité de contacter un huissier dépendant d'une autre commune? la gendarmerie m'a également répondu que je devais attendre au moins 3 mois...je ne peux pas me le permettre.Quels sont les autres recours possibles? merci
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  2. M@thew
     
    Bon, déjà, les Gendarmes vont retourner à l'école pour
    prendre des cours juridiques, qu'ils sont censés avoir
    pourtant...

    C'est totalement faux, on peut envoyer un huissier de
    justice récupérer une pension impayée à partir du 1 er
    mois non payé.

    Quelle est la somme due, depuis combien de temps ?

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    1. Villemag
       
      Je dois percevoir 600€/mois et cela fait déjà 2 mois.
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  3. M@thew
     
    Un Huissier de justice se doit de faire respecter
    les décisions de justice.

    Je suis très étonné de voir que chez vous ils refusent
    de faire cette action !

    Vous pouvez déposer plainte pour abandon de famille,
    ça coute très cher et ça dépend du pénal !

    Le délit d'abandon de famille sanctionne « le fait, pour une personne,
    de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement homologuée lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, d'un
    descendant, d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution,
    des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l'une
    des obligations familiales, en demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation, est puni de deux ans d'emprisonnement
    et de 15 000 euros d'amende. » (Article 227-3 du Code Pénal).

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    1. Villemag
       
      Merci bcp pour ces précisions. Cependant je dépose plainte à quel endroit? gendarmerie? ou dois-je insister auprès d'un huissier? voire auprès d'un huissier d'une autre commune?
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    2. M@thew
       
      Je vous conseil, avant de déposer cette plainte, qui peut,
      dépendant du code pénal avoir de lourdes conséquences
      d'aller trouver à nouveau un huissier de justice qui soit lui
      prêt à remplir ses fonctions.
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    3. Villemag
       
      Merci pour votre conseil, j'espère que cette fois ci l'huissier sera dans son bon jour....mais hélas je n'y crois pas trop!
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    4. M@thew
       
      Bonjour, c'est son job !!!!
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    5. Villemag
       
      Bonsoir! Oui mais cela rapporte peu....c'est ce que l'on m'a répondu....est-ce que je dois ouvrir sur un huissier hors de cette commune? qu'en pensez-vous?
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