Clause pénale
Bonjour,
Peut on remplacer le chèque de caution à donner lors de la signature du compromis de vente par une clause pénale stipulant que je devrai verser un dédommagement en cas de renoncement à l'achat du bien immobilier (pour un problème de financement par exemple) ?
Merci de me renseigner
Peut on remplacer le chèque de caution à donner lors de la signature du compromis de vente par une clause pénale stipulant que je devrai verser un dédommagement en cas de renoncement à l'achat du bien immobilier (pour un problème de financement par exemple) ?
Merci de me renseigner
La législation juridique et financière évolue en permanence...