Remplacement du syndic de copropriete

JJ - 9 févr. 2011 à 23:18
 JJ - 10 févr. 2011 à 15:17
Bonjour,
Je viens d'acheter un appartement dans un petit immeuble de ville.
L'ancien proprietaire etait le Syndic benevole de la copropriete. Une AG s'est tenue avec les 2 ordres du jour acceptes : sa demission et ma presentation comme futur syndic ( pas d'autre volontaire parmis les coproprietaires). Cette AG a ete tenue avant que je ne soit proprietaire, mais y figure ( sur le Proces-verbal) une date d'entree en fonction ( quelques jours apres la date la signature de la vente chez le notaire).
Et ce matin, Je recois un recommande avec AR d'un des coproprietaires stipulant que mon election etait illegale etant donne qu'a la date du vote, je n'etait pas encore proprietaire.
Est ce reellement illegale?

Merci d'avance,
JJ

3 réponses

Si vous n'êtes pas propriétaire au moment de l'AG, votre nomination est effectivement irrégulière.
La contestation devrait être portée devant le TGI avec avocat obligatoire et nomination d'un administrateur provisoire soit au moins 3000 euros de frais...
Compte-tenu de ça, vous ne devriez pas avoir de mal à convaincre ce contestataire de renoncer à cette dépense bien inutile dans la mesure où vous avez été élu par l'AG et donc que la majorité est bien d'accord.
Maintenant si vous avez affaire à un buté, vous êtes mal.
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Bonjour,

Le problème que vous pourriez rencontrer, suite au vote de la proposition à l'AG pour occuper le poste se "Syndic bénévole" par une Désignation et une élection alors que vous n'étiez pas encore devenu Copropriétaire d'un Lot (Propriétaire) au sein de cette Copropriété, serait que toutes convocations d'Assemblées Générales (AG) à venir pourraient se voir frappées de nullité par un ou plusieurs Copropriétaires (sauf erreur).

Cordialement.
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Je vais pouvoir m'arranger avec le coproprietaire en question, Je debarque seulement au milieu de quelques conflicts du a quelques abus...
merci de votre reponse
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