Construction

eugenie - 9 févr. 2011 à 19:25
 Von Von - 11 févr. 2011 à 17:28
Bonjour,
Je suis un particulier et la somme qui pose problème est trop élevée pour un juge de proximité.
J'ai un problème pour le règlement d'une facture à une ste de maçonnerie qui a effectué des travaux pour un chantier où des escaliers n'étaient pas conformes et pour lesquels la sté qui devait poser les gardes corps a demandé une validation de ceux_ci. Ils m'ont fourni une validation qui ne correspond pas à l'adresse du chantier.
J'ai donc dit que je règlerai la facture due( qui représente 5%du chantier ) lorsque j'aurai la validation des escaliers à la bonne adresse.
ils n'ont rien voulu savoir, malgré de nombreux courriers, et m'ont assigné au tribunal.Je suis de bonne foi et je voudrai déposer la somme en question à la caisse de dépot et consignation.C
Comment dois-je procéder ?
Merci de me répondre rapidement SVP

1 réponse

Bonjour

Il a eu un jugement de prononcé par le tribunal d'instance?

Bien à vous
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