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1 réponse
bonjour
votre locataire, sauf clause expresse à son contrat, assure une responsabilité locative pour un certain nombre d'évènements (incendie DDE...)
si votre bail ne met pas à sa charge intégrale la réparation de dommages quelqu'en soit la cause, sa responsablilité sera exonérée par tous faits extérieurs (force majeure comme tempête, responsabiulité d'un tiers...) et son assureur n'aura donc pas vocation à intervenir pour garantir une responsabilité qui n'existe pas.
dans ce cas, faute d'assurance, vous devriez financer les réparations sur vos propres deniers.
votre locataire, sauf clause expresse à son contrat, assure une responsabilité locative pour un certain nombre d'évènements (incendie DDE...)
si votre bail ne met pas à sa charge intégrale la réparation de dommages quelqu'en soit la cause, sa responsablilité sera exonérée par tous faits extérieurs (force majeure comme tempête, responsabiulité d'un tiers...) et son assureur n'aura donc pas vocation à intervenir pour garantir une responsabilité qui n'existe pas.
dans ce cas, faute d'assurance, vous devriez financer les réparations sur vos propres deniers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...