Extraits bancaires + de 10 ans
Annibas3
-
Annibas3 -
Annibas3 -
Bonjour tout le monde,
Dans le cadre d'un conflit familial, nous avons besoin d'obtenir une copie d'un extrait bancaire de + de 10 ans.
Il s'agit d'une banque belge.
De source sûre, nous avons réussi à obtenir toutes les informations (montant, date valeur, numéro de compte et nom de la banque) mais rien par écrit. Pour cela, nous devons demander l'extrait de compte à la banque.
Savez-vous si la banque nous fournirait cette information car ils ne sont, semble-t-il, pas obligés légalement de donner ces documents après 10 ans (prescription) ?
Si oui, combien cela peut-il coûter ?
Vaut-il mieux passer par un avocat ?
Merci pour votre aide
Dans le cadre d'un conflit familial, nous avons besoin d'obtenir une copie d'un extrait bancaire de + de 10 ans.
Il s'agit d'une banque belge.
De source sûre, nous avons réussi à obtenir toutes les informations (montant, date valeur, numéro de compte et nom de la banque) mais rien par écrit. Pour cela, nous devons demander l'extrait de compte à la banque.
Savez-vous si la banque nous fournirait cette information car ils ne sont, semble-t-il, pas obligés légalement de donner ces documents après 10 ans (prescription) ?
Si oui, combien cela peut-il coûter ?
Vaut-il mieux passer par un avocat ?
Merci pour votre aide
A voir également:
- Extraits bancaires + de 10 ans
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Prime médaille du travail 10 ans - Accueil - Rémunération et paye
- Salaire 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Carte grise pas faite depuis 10 ans ✓ - Forum Automobile
- Cmg 2 enfants moins de 3 ans - Guide
5 réponses
Si cela se passe en Belgique comme en France, au-delà de 10 ans les archives ne sont pas conservées.
Ok pour les archives mais il doit rester des traces sur support informatique ... La seule solution serait-elle une commission rogatoire ... ?
Sera-ce suffisant pour un juge si nous avons la certitude de nos informations mais malheureusement pas de preuve écrite ?
Merci pour vos commentaires.
Sera-ce suffisant pour un juge si nous avons la certitude de nos informations mais malheureusement pas de preuve écrite ?
Merci pour vos commentaires.
Quand on dit que les archives ne sont pas conservées, elles ne sont pas conservées !!! Même avec un avocat, une commission rogatoire et ce que vous voulez !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...