Paiement de la condamnation (urgent)
Résolu
juju
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Von Von -
Von Von -
Bonjour,
j'ai fais l objet d'une condamnation aux prud'hommes cependant je ne comprends pas très bien ce que je dois versé au titre de l'execution provisoire!!mon avocate se veut tres occupé je me tourne de ce fait vers vous.
Voila les dernieres lignes de ma condamnation:
"-Condamane Mr.... à payer à Mme...la somme de 23.781,90 euro,outre 2.378euro au titre des conges payes correspondants, avec interets de droit au taux légal à compter de 3juin 2004.
-Constate que l'execution provisoire est de droit pour la remise des bulletins de salaire, du certificat de travail, ainsi que pour le paiement des salaires à hauteur de 7731,54 euro, moyenne des trois derniers mois.
- Prononce l 'execution provisoire du present jugement pour le surplus."
voila ma question est donc simple que dois- je payer exactement : la totalité de ma condamnation ou les 7731,54 euro?
Merci pour votre réponse.
j'ai fais l objet d'une condamnation aux prud'hommes cependant je ne comprends pas très bien ce que je dois versé au titre de l'execution provisoire!!mon avocate se veut tres occupé je me tourne de ce fait vers vous.
Voila les dernieres lignes de ma condamnation:
"-Condamane Mr.... à payer à Mme...la somme de 23.781,90 euro,outre 2.378euro au titre des conges payes correspondants, avec interets de droit au taux légal à compter de 3juin 2004.
-Constate que l'execution provisoire est de droit pour la remise des bulletins de salaire, du certificat de travail, ainsi que pour le paiement des salaires à hauteur de 7731,54 euro, moyenne des trois derniers mois.
- Prononce l 'execution provisoire du present jugement pour le surplus."
voila ma question est donc simple que dois- je payer exactement : la totalité de ma condamnation ou les 7731,54 euro?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Je n'ai pas les moyens de payer une condamnation
- Je ne peux pas payer les dépassements d'honoraires - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation * - Forum Justice
- Carrefour moyen de paiement accepte ✓ - Forum Consommation
- Dossier traité caf mais pas de paiement - Forum CAF
2 réponses
Bonjour
Je pense que vous serez exactement de quoi il retourne quand votre salarié vous aura envoyé un huissier.
Bien à vous
Je pense que vous serez exactement de quoi il retourne quand votre salarié vous aura envoyé un huissier.
Bien à vous
juju
belle réponse qui denote une belle intelligence
La législation juridique et financière évolue en permanence...