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58Sab
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mardi 25 août 2009
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Modifié par 58Sab le 8/02/2011 à 15:32
Modifié par 58Sab le 8/02/2011 à 15:32
bonjour
Le chef d'entreprise doit établir par écrit le contrat de travail sinon celui-ci sera automatiquement requalifié en CDI.
Un exemplaire devra être remis au salarié, au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant l'embauche.
Article L122-3-1 du code du travail ...
https://www.legifrance.gouv.fr/
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
n'oubliez pas la politesse, elle n'a jamais "tué" personne........
Le chef d'entreprise doit établir par écrit le contrat de travail sinon celui-ci sera automatiquement requalifié en CDI.
Un exemplaire devra être remis au salarié, au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant l'embauche.
Article L122-3-1 du code du travail ...
https://www.legifrance.gouv.fr/
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
n'oubliez pas la politesse, elle n'a jamais "tué" personne........
Bonjour
Pour l'instant, c'est l'employeur qui est en faute. Il n'a pas établi de contrat alors qu'il devait le remettre dans les 2 jours après celui du premier jour de travail.
Donc maintenant, le contrat est un CDI sans période d'essai et l'employeur aura tous les torts devant le Conseil des Prud'hommes en cas de litige.
Ensuite, Chauffeur-livreur, il y a une visite médicale à passer, quel genre de véhicule votre conjoint conduit, un 40 tonnes ou une camionnette?
Dites-lui de noter toutes les heures qu'il effectue sur un carnet ainsi que le nom et l'adresse de tous les clients où il se rend avec les heures où il livre. Cela servira de preuves en cas de litige avec l'employeur.
Peut être serait-il interessant pour lui de s'informer auprès de l'inspection du travail, il ne serait pas le premier salarié qui se ferait roulé par un employeur qui oublie de déclarer ses employés...
Merci d'informer le forum sur la suite de l'affaire en cas de problèmes.
Bien à vous
Pour l'instant, c'est l'employeur qui est en faute. Il n'a pas établi de contrat alors qu'il devait le remettre dans les 2 jours après celui du premier jour de travail.
Donc maintenant, le contrat est un CDI sans période d'essai et l'employeur aura tous les torts devant le Conseil des Prud'hommes en cas de litige.
Ensuite, Chauffeur-livreur, il y a une visite médicale à passer, quel genre de véhicule votre conjoint conduit, un 40 tonnes ou une camionnette?
Dites-lui de noter toutes les heures qu'il effectue sur un carnet ainsi que le nom et l'adresse de tous les clients où il se rend avec les heures où il livre. Cela servira de preuves en cas de litige avec l'employeur.
Peut être serait-il interessant pour lui de s'informer auprès de l'inspection du travail, il ne serait pas le premier salarié qui se ferait roulé par un employeur qui oublie de déclarer ses employés...
Merci d'informer le forum sur la suite de l'affaire en cas de problèmes.
Bien à vous
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8 févr. 2011 à 16:14
autre question, si mon conjoint décide d'arreter ce travail, que ce passe t il puisqu'il n'a aucun contrat?
le patron peut t-il dire qu'il est en faute?
Merci