resiliation tva sfr Fermé

Question

Bonjour, 
	Je reçois par texto ce matin (8février 2011) l'information suivante :
« Bonjour, Sfr a écouté ses clients et a décidé de ne pas mettre en oeuvre le projet d'augmentation des taries pour ses abonnés Mobile à la suite de la TVA. Votre tarif TTC n'a donc pas augmenté. +d'info sur www.sfr.fr »

Or j'avais reçu en son temps le courrier m'indiquant que mon abonnement était soumis à cette augmentation. 

Fort de ce courrier et devant l'impossibilité pour SFR, malgré 11ans de fidélité de ma part,  de me proposer, et ceci en outre après le vol de mon Iphone en septembre 2010, une offre équivalente, j'ai souscrit le 18 janvier 2011 chez un opérateur concurrent un nouvel abonnement mobile avec demande de portabilité, ceci dans le cadre de la hausse des tarifs suite à l'augmentation de la TVA. J'ai fait ceci après 4 communications téléphoniques avec le service clients  SFR ou le service résiliation, qui chaque fois m'a confirmé que mon abonnement entrait dans le cadre de l'augmentation des tarifs.  (voir mes courriers recommandés des 18 et 26 janvier derniers)

Jamais jusqu'à aujourd'hui 8 février 2011, que ce soit dans votre 1er courrier, dans votre mail du 28 janvier, dans le texto du 29 janvier, ou lors de 4 ou 5 communications téléphoniques avec vos services,  il m'a été indiqué que SFR n'augmentait pas ses tarifs, comme cela était évident dans le 1er courrier.

Si j'avais reçu cette information plus tôt, ou si l'on m'en avait informé lors de mes nombreuses communications avec votre service clients, et comme c'était mon souhait, ce que chaque fois j'ai indiqué à l'opérateur ou opératrice que j'ai eu en ligne, je serais resté chez SFR. Malheureusement cette information arrive trop tard puisque j'ai souscrit entre-temps un abonnement chez un concurrent...  

Avec mes regrets sincères, 

Je vous prie de croire en mes respectueuses salutations

sixdetrefle · Answer

SFR Service clients RESILIATION
								TSA 31115
								57757 METZ CEDEX 09
	Madame, Monsieur,

	J'ai bien reçu votre mail du 28/01/11 et vous précise s'il en est besoin, que si vous aviez lu avec attention mon courrier recommandé du 18 janvier auquel vous faites référence, que j'ai écris, lignes 2 et 3: "je vous demande de résilier le contrat référencé ci dessus, à effet du 10 février 2011, date à laquelle mon nouvel opérateur demandera la portabilité du n° 0612453830"  

	Il me semble donc évident que je dois considérer votre mail comme nul et non avenu, en particulier la première phrase "Par votre courrier, vous demandez la résiliation de votre contrat ainsi que le portage de votre numéro de téléphone."

	D'autre part je reçois ce matin un texto dont le texte est le suivant : 
« Votre demande de portage du 0612453830 est bien enregistrée pour le 10/02/2011 à 15 :00. Pour rappel votre engagement va jusqu'au 06/01/2012. »

Or dans le cadre de la loi relative à la hausse de la TVA, je dispose légalement de la possibilité de résilier mon contrat à effet immédiat et sans frais à compter du 1er Fevrier 2011, comme l'indique le courrier reçu de vos service et comme cela m'a été confirmé à deux reprises téléphoniquement par vos services.
(article L121-84 du code de la consommation)

Je vous précise en autre que je fais le nécessaire auprès de ma banque pour stopper l'autorisation de prélèvement sur mon compte à compter de la résiliation de mon abonnement chez SFR.

                  Avec mes regrets de ne pas avoir obtenu satisfaction malgré plus de 11 ans de fidélité à SFR, 

Je vous prie de croire en mes respectueuses salutations.

bourgados · Answer

Vous pensez sûrement vous adresser a SFR mais vous êtes ici sur un forum d'entraide juridique.

Cordialement :)

durock · Answer

Bonjour

Encore une fois je ne pense pas que cela soit adressé à CCM.
La réponse risque de ne pas arriver !...

Cordialement

Resiliation tva sfr

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters