Orange se ravise sur l'augmentation de la TVA
a_b
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zoulou33 Messages postés 36755 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 4 décembre 2024 - 15 févr. 2011 à 14:42
zoulou33 Messages postés 36755 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 4 décembre 2024 - 15 févr. 2011 à 14:42
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zoulou33
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Modifié par zoulou33 le 9/02/2011 à 17:26
Modifié par zoulou33 le 9/02/2011 à 17:26
Bonjour
Tu peux toujours tenter car c'est une question de date certe mais je doute que cela marchera du fait que eux t'ont envoyé un SMS et que même si tu dates le courrier d'avant ce SMS, la date cachet de la poste fait foi donc voilà.
Tu peux toujours tenter car c'est une question de date certe mais je doute que cela marchera du fait que eux t'ont envoyé un SMS et que même si tu dates le courrier d'avant ce SMS, la date cachet de la poste fait foi donc voilà.
a_b
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27 juin 2021
9 févr. 2011 à 13:18
9 févr. 2011 à 13:18
Juridiquement, un sms a-t-il la même valeur qu'une lettre ?
Franchement, je trouve leur méthode scandaleuse.
Franchement, je trouve leur méthode scandaleuse.
a_b
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27 juin 2021
15 févr. 2011 à 11:42
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UP.
Pas plus d'infos là dessus ?
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zoulou33
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15 févr. 2011 à 14:42
15 févr. 2011 à 14:42
A mon avis non au vu de ce que j'ai pû voir sur les forums après faut voir au niveau juriste donc avec un avocat.