Orange se ravise sur l'augmentation de la TVA

a_b Messages postés 153 Statut Membre -  
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

En décembre, j'ai reçu un courrier d'Orange concernant mon forfait M6 Mobile dans lequel ils m'informent que je suis concernée par la hausse de la TVA qui s'appliquera au 1er février 2011.

J'ai pris la décision de résilier mon abonnement et d'en prendre un autre plus adapté, moins coûteux et sans engagement. Je pensais avoir le temps de me retourner, puisqu'à partir de février les abonnés concernés disposaient de 4 mois pour résilier sans frais mais aujourd'hui surprise, je reçois un SMS dans lequel Orange décide de se raviser en annonçant qu'ils prennent en charge la hausse de TVA et qu'il n'y aura donc aucun changement de tarif. Par extension, je ne peux désormais plus résilier sans frais comme je comptais le faire.

Puis-je néanmoins résilier mon abonnement en faisant comme si je n'avais pas reçu ce SMS et en ne tenant compte que du courrier ou est ce que c'est foutu ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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3 réponses

zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 998
 
Bonjour
Tu peux toujours tenter car c'est une question de date certe mais je doute que cela marchera du fait que eux t'ont envoyé un SMS et que même si tu dates le courrier d'avant ce SMS, la date cachet de la poste fait foi donc voilà.
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a_b Messages postés 153 Statut Membre
 
Juridiquement, un sms a-t-il la même valeur qu'une lettre ?

Franchement, je trouve leur méthode scandaleuse.
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a_b Messages postés 153 Statut Membre
 
UP.

Pas plus d'infos là dessus ?
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zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 998
 
A mon avis non au vu de ce que j'ai pû voir sur les forums après faut voir au niveau juriste donc avec un avocat.
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