Fausse facture

serge - Modifié par serge le 7/02/2011 à 13:47
 serge - 9 févr. 2011 à 22:19
Bonjour,


je suis auto-entrepreneur et je suis formateur auprès de salariés d 'entreprise, l 'entreprise qui m 'emploie en tant qu'auto-entrepreneur vient de me demander de rédiger "de fausses factures", c 'est à dire de bidonner le nombre d 'heures que j 'effectue :ex j 'effectue 40 heures mais j 'établie une facture indiquant que j 'en ai réalisé 100h , mon employeur se fera payer 100 heures auprès de l 'organisme qui finance les formations des salariés, qu'est-ce que je risque ?sachant que moi , je vais bien effectuer 40h, je serais payé 40 heures , et je vais déclarer 40 h, mais mon No de siret apparaitra sur la facture ; CELA NE ME PLAIT PAS DU TOUT !!!! autre souci si je perds ce client je perds 50% de mes revenus et cela n 'est pas négligeable !! peut-on considérer qu'il y a une relation de subordination? car si je refuse , je perds le contrat. Merci de vos réponses

4 réponses

Bonjour et merci jessy!!


Mais en fait il semble que le problème soit plus compliqué; cette société emploie plusieurs dizaines de formateurs et j 'ai mené ma petite enquête , et je ne suis pas le seul à qui on ait demandé de truquer ses factures, d 'après mes informations, certaines de mes facture ont été "retouchées" de façon à gonfler le nombre d 'heures (5 ou 10 h à chaque fois), cet employeur m a demandé mon autorisation pour les 100 heures car cela fait une grosse différence; le souci qu'est ce que je risque si on a truqué certaines de mes factures et que je n 'étais pas au courant?? COMMENT PUIS -je prouver ma bonne foi??sachant que mes factures je les envoie par mail; elles comportent toutes les informations légales obligatoires mais ne porte jamais ma signature, donc de ce fait , il est très simple de repasser dessus!!!! sur le principe je ne peux pas vérifier ce que deviennent ces factures???
comment puis-je stopper cet employeur ??? Y a t-il un recours légal?? MERCI
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