Fausse facture
serge
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serge -
serge -
Bonjour,
je suis auto-entrepreneur et je suis formateur auprès de salariés d 'entreprise, l 'entreprise qui m 'emploie en tant qu'auto-entrepreneur vient de me demander de rédiger "de fausses factures", c 'est à dire de bidonner le nombre d 'heures que j 'effectue :ex j 'effectue 40 heures mais j 'établie une facture indiquant que j 'en ai réalisé 100h , mon employeur se fera payer 100 heures auprès de l 'organisme qui finance les formations des salariés, qu'est-ce que je risque ?sachant que moi , je vais bien effectuer 40h, je serais payé 40 heures , et je vais déclarer 40 h, mais mon No de siret apparaitra sur la facture ; CELA NE ME PLAIT PAS DU TOUT !!!! autre souci si je perds ce client je perds 50% de mes revenus et cela n 'est pas négligeable !! peut-on considérer qu'il y a une relation de subordination? car si je refuse , je perds le contrat. Merci de vos réponses
je suis auto-entrepreneur et je suis formateur auprès de salariés d 'entreprise, l 'entreprise qui m 'emploie en tant qu'auto-entrepreneur vient de me demander de rédiger "de fausses factures", c 'est à dire de bidonner le nombre d 'heures que j 'effectue :ex j 'effectue 40 heures mais j 'établie une facture indiquant que j 'en ai réalisé 100h , mon employeur se fera payer 100 heures auprès de l 'organisme qui finance les formations des salariés, qu'est-ce que je risque ?sachant que moi , je vais bien effectuer 40h, je serais payé 40 heures , et je vais déclarer 40 h, mais mon No de siret apparaitra sur la facture ; CELA NE ME PLAIT PAS DU TOUT !!!! autre souci si je perds ce client je perds 50% de mes revenus et cela n 'est pas négligeable !! peut-on considérer qu'il y a une relation de subordination? car si je refuse , je perds le contrat. Merci de vos réponses
4 réponses
Bonjour et merci jessy!!
Mais en fait il semble que le problème soit plus compliqué; cette société emploie plusieurs dizaines de formateurs et j 'ai mené ma petite enquête , et je ne suis pas le seul à qui on ait demandé de truquer ses factures, d 'après mes informations, certaines de mes facture ont été "retouchées" de façon à gonfler le nombre d 'heures (5 ou 10 h à chaque fois), cet employeur m a demandé mon autorisation pour les 100 heures car cela fait une grosse différence; le souci qu'est ce que je risque si on a truqué certaines de mes factures et que je n 'étais pas au courant?? COMMENT PUIS -je prouver ma bonne foi??sachant que mes factures je les envoie par mail; elles comportent toutes les informations légales obligatoires mais ne porte jamais ma signature, donc de ce fait , il est très simple de repasser dessus!!!! sur le principe je ne peux pas vérifier ce que deviennent ces factures???
comment puis-je stopper cet employeur ??? Y a t-il un recours légal?? MERCI
Mais en fait il semble que le problème soit plus compliqué; cette société emploie plusieurs dizaines de formateurs et j 'ai mené ma petite enquête , et je ne suis pas le seul à qui on ait demandé de truquer ses factures, d 'après mes informations, certaines de mes facture ont été "retouchées" de façon à gonfler le nombre d 'heures (5 ou 10 h à chaque fois), cet employeur m a demandé mon autorisation pour les 100 heures car cela fait une grosse différence; le souci qu'est ce que je risque si on a truqué certaines de mes factures et que je n 'étais pas au courant?? COMMENT PUIS -je prouver ma bonne foi??sachant que mes factures je les envoie par mail; elles comportent toutes les informations légales obligatoires mais ne porte jamais ma signature, donc de ce fait , il est très simple de repasser dessus!!!! sur le principe je ne peux pas vérifier ce que deviennent ces factures???
comment puis-je stopper cet employeur ??? Y a t-il un recours légal?? MERCI
Bonjour,
Cela depend sous quel format vous envoyez vos factures.
Mais pour les logiciel Word, Excel et Acrobat (format les plus courant de facture) il existe une petite option toute simple appelé Protection du document qu'on trouve dans Outils qui vous permet de mettre un mot de passe pour empeché toute modification sur votre facture.
Il suffit de l'appliqué avant l'envoi du document et ainsi votre client pourrat sans soucis ouvrir et imprimé la facture mais sans pouvoir en modifié le contenue.
De votre coté vous concervez bien le double de vos factures, vous n'etes en rien responsable si le client magouille.
Quant au autre formateur cela ne vous regarde pas, quand un formateur tomberas tout les autres suivront car quand le fisc met son nez quelque part croyez bien qu'il verifie absolument tout et qu'il sont bon pour un redressement !
Bonne continuation
Cela depend sous quel format vous envoyez vos factures.
Mais pour les logiciel Word, Excel et Acrobat (format les plus courant de facture) il existe une petite option toute simple appelé Protection du document qu'on trouve dans Outils qui vous permet de mettre un mot de passe pour empeché toute modification sur votre facture.
Il suffit de l'appliqué avant l'envoi du document et ainsi votre client pourrat sans soucis ouvrir et imprimé la facture mais sans pouvoir en modifié le contenue.
De votre coté vous concervez bien le double de vos factures, vous n'etes en rien responsable si le client magouille.
Quant au autre formateur cela ne vous regarde pas, quand un formateur tomberas tout les autres suivront car quand le fisc met son nez quelque part croyez bien qu'il verifie absolument tout et qu'il sont bon pour un redressement !
Bonne continuation
merci jessy pour vos infos
je me permettrais de poster un nouveau message selon l 'évolution de la situation!!!
je me permettrais de poster un nouveau message selon l 'évolution de la situation!!!
Bonjour,
C'est totalement illegal !
Vous deviendrez complice de cette entreprise et en fesant de fausse facture vous serez soupçonné de touché des dessous de table.
Vous aurez droit a un controle fiscale.
Je vous deconseille vivement de joué a ce jeu la.
Un client comme ça il ne faut pas avoir peur de les perdres ! car un jour ou l'autre il vous feront travaillé et il ne vous pairont pas.
Differcifié vous au maximum pour ne pas dependre que d'un seul client afin d'evité tout risque de chute de chiffre d'affaires.
Bon courage
C'est totalement illegal !
Vous deviendrez complice de cette entreprise et en fesant de fausse facture vous serez soupçonné de touché des dessous de table.
Vous aurez droit a un controle fiscale.
Je vous deconseille vivement de joué a ce jeu la.
Un client comme ça il ne faut pas avoir peur de les perdres ! car un jour ou l'autre il vous feront travaillé et il ne vous pairont pas.
Differcifié vous au maximum pour ne pas dependre que d'un seul client afin d'evité tout risque de chute de chiffre d'affaires.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...