Election de domicile
RIHE
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Paris -
Paris -
Bonjour,
Quels sont les risques encourus en élisant provisoirement domicile chez des particuliers en mauvaise situation financière ?
La personne concernée n'aurait chez eux que son domicile légal et le strict nécessaire. Est-ce qu'elle risque une saisie de ses revenus s'ils sont menacés par les créanciers de ses acceuillants ?
Quels sont les risques encourus en élisant provisoirement domicile chez des particuliers en mauvaise situation financière ?
La personne concernée n'aurait chez eux que son domicile légal et le strict nécessaire. Est-ce qu'elle risque une saisie de ses revenus s'ils sont menacés par les créanciers de ses acceuillants ?
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1 réponse
Vos revenus n'ont aucune raison de se voir saisis à moins que vous vous soyez porté(e) Garant pour l'une des deux Personnes chez qui vous êtes hébergé à titre gratuit et que celle-ci se voit poursuivie par un ou plusieurs créanciers et qu'il y est une demande de saisie sur les comptes de la Personne qui s'est portée Garant en cas d'insolvabilité !
Si vous avez installé du mobilier chez ces Personnes, le mieux est de pouvoir en apporter la preuve par une facture (si il y avait un inventaire effectué par Huissier, pour une saisie).
Cordialement.
Si vous avez installé du mobilier chez ces Personnes, le mieux est de pouvoir en apporter la preuve par une facture (si il y avait un inventaire effectué par Huissier, pour une saisie).
Cordialement.
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