Election de domicile

RIHE - 7 févr. 2011 à 11:09
 Paris - 7 févr. 2011 à 16:53
Bonjour,

Quels sont les risques encourus en élisant provisoirement domicile chez des particuliers en mauvaise situation financière ?
La personne concernée n'aurait chez eux que son domicile légal et le strict nécessaire. Est-ce qu'elle risque une saisie de ses revenus s'ils sont menacés par les créanciers de ses acceuillants ?

1 réponse

Vos revenus n'ont aucune raison de se voir saisis à moins que vous vous soyez porté(e) Garant pour l'une des deux Personnes chez qui vous êtes hébergé à titre gratuit et que celle-ci se voit poursuivie par un ou plusieurs créanciers et qu'il y est une demande de saisie sur les comptes de la Personne qui s'est portée Garant en cas d'insolvabilité !

Si vous avez installé du mobilier chez ces Personnes, le mieux est de pouvoir en apporter la preuve par une facture (si il y avait un inventaire effectué par Huissier, pour une saisie).

Cordialement.
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