Licence de transport
giva
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Bonjour, je voudrai savoir si on pouvez louer la licence de transport routier plus de 3.5 T.Car on me dit qu'il faut passer un stage et j'ai la FIMO et le FCOS.
Merci d'avance.
Merci d'avance.
2 réponses
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Bonsoir Giva,
La location d'attestation de capacité est totalement interdite.
Il vous faut, soit la passer vous même, soit embaucher un titulaire de cette capacité en temps que Directeur technique, niveau cadre.
En cas d'accident, le titulaire de la capacité qui l'aurait "loué" risque sont annulation pure et simple, interdiction de gérance d'une société de transport durant 5 ans minimum.
L'honorabilité est perdue durant 5 ans, voir 10 ans suivant les circonstances.
Quand au gérant "loueur", c'est au tribunal que cela se réglera (face à la DREAL, c'est du pénal).
L'interdiction de gérance pour lui aussi, immobilisation des véhicules, retrait des licences de transport, et accessoirement, risque de non couverture des assurances en cas de dommage (matériels et corporels).
La DREAL fait de plus en plus la chasse à ce type de fraude.
A ne pas faire...
Cordialement -
La législation juridique et financière évolue en permanence...