Navette de transport de personnes
bernic4
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durdur -
durdur -
Bonjour,
Bonjour,
je souhaite etre auto entrepreneur pour créer un activité de transport de personnes entre différents points avec des horaires pré établi.
Je m'explique :
J'ai un véhicule 9 places.
Je veux proposer un service navette avec un cout fixe quelque soit la distance (exemple 2 e).
Ce service de navette ferai des trajet pré définit sur une meme commune avec des horaires de passage à chaque point de ramassage (exemple : camping / supermarché / centre ville / port ...).
On m'a parlé de
petite remise /: le problème c'est que je dois avoir des résa à l'avance, c'est donc pas mon cas.
taxi : mais cela ne va pas car les tarif sont conventionné en fonctions des distances.
Donc existe t-il un autre statut pour faire ce projet qui serai exerfcé sur 4 mois en été car c'est dans une satation balnéaire.
Merci d'avance
Bonjour,
je souhaite etre auto entrepreneur pour créer un activité de transport de personnes entre différents points avec des horaires pré établi.
Je m'explique :
J'ai un véhicule 9 places.
Je veux proposer un service navette avec un cout fixe quelque soit la distance (exemple 2 e).
Ce service de navette ferai des trajet pré définit sur une meme commune avec des horaires de passage à chaque point de ramassage (exemple : camping / supermarché / centre ville / port ...).
On m'a parlé de
petite remise /: le problème c'est que je dois avoir des résa à l'avance, c'est donc pas mon cas.
taxi : mais cela ne va pas car les tarif sont conventionné en fonctions des distances.
Donc existe t-il un autre statut pour faire ce projet qui serai exerfcé sur 4 mois en été car c'est dans une satation balnéaire.
Merci d'avance
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3 réponses
Bonjour Bernic4,
L'activité de taxi n'est pas autorisée sous statut d'auto-entrepreneur.
Il existe deux autres solutions:
I)- l'activité d'exploitant de voiture de tourisme.
II)- l'activité de transporteur de voyageurs.
Pour la première, le statut d'AE est nouvellement autorisé, mais vous ne pourrez exploiter que des véhicules de 6 ans maximum, et il vous sera impossible d'établir des trajets pré-définis à tarifs et horaires fixes. Ce n'est pas la vocation de cette profession. Ce n'est donc pas la solution pour vous.
Pour la seconde, Il vous est permis d'établir des lignes avec tarifs et horaires fixes (sous réserve d'accord du Préfet), mais cette profession est la plus réglementée des trois, et n'est pas autorisée aux auto-entrepreneurs.
Votre projet est donc impossible à réaliser sous statut d'auto-entrepreneur.
Il vous faut donc choisir un statut différent. Ou abandonner l'idée de lignes fixes à coût et horaires fixes.
Cordialement
L'activité de taxi n'est pas autorisée sous statut d'auto-entrepreneur.
Il existe deux autres solutions:
I)- l'activité d'exploitant de voiture de tourisme.
II)- l'activité de transporteur de voyageurs.
Pour la première, le statut d'AE est nouvellement autorisé, mais vous ne pourrez exploiter que des véhicules de 6 ans maximum, et il vous sera impossible d'établir des trajets pré-définis à tarifs et horaires fixes. Ce n'est pas la vocation de cette profession. Ce n'est donc pas la solution pour vous.
Pour la seconde, Il vous est permis d'établir des lignes avec tarifs et horaires fixes (sous réserve d'accord du Préfet), mais cette profession est la plus réglementée des trois, et n'est pas autorisée aux auto-entrepreneurs.
Votre projet est donc impossible à réaliser sous statut d'auto-entrepreneur.
Il vous faut donc choisir un statut différent. Ou abandonner l'idée de lignes fixes à coût et horaires fixes.
Cordialement
Je penses que vous avez fait une erreur en mettant 9 places. Le permis B autorise 8 places chauffeurs inclus sinon il faut le permis D
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alors si je veux faire ce projet, si je ne suis pas auto entrepreneur, quelles sont les différents statut envisageable ? (eurl / travailleur indépandant / micro entreprise / association ?)
car je vais faire cela 4 mois dans l'année (sur une station balnéaire) donc le statut de société est plutot à éviter.
quelles sont les démarches à faire pour etre transporteurs de voyageurs ? à qui dois je m'adresser ?
si vous pouvez me communiquer votre N° de tel sur mon mail pour que je vous appel demain ce serai super sympa
Merci
En association, c'est faisable, mais vous en serez de votre poche vu le coût de l'exploitation du véhicule. Mais je ne suis pas sûr que le préfet autorisera l'ouverture d'une ligne commerciale à une association (risque important de refus dû à la concurrence "déloyale" envers les taxis).
L'Eurl ou la SASU sont des sociétés à associé unique (donc statut, capital social, etc...).
Si vous ne souhaitez pas créer de société, il vous reste le compte propre (Entreprise individuelle).
Dans ce cas, votre patrimoine et celui de votre entreprise sont indissociable. Pas de comptes à rendre, pas de capital social, etc...
C'est la seule solution qui soit viable dans votre cas (et en phase avec votre projet). Bien vous renseigner auprès de la Préfecture pour connaître les modalités de dépose des lignes et tarifs. (Il ne faut pas que vous entriez en concurrence avec un autre transporteur qui soit subventionné (SNCF, bus de ville, etc...). Bien vérifié que la création d'une entreprise plutôt qu'une société ne soit pas un obstacle pour la préfecture.
Pour l'accès à la profession, voyez ce lien:
https://www.vie-publique.fr/bienvenue-sur-votre-nouveau-vie-publique-fr
Si vous souhaitez mon tel, inscrivez vous sur ce forum, et laissez moi un message privé (cliquez sur le pseudo en bleu).
Cordialement