Donation à un enfant avec clause de retour
Résolu
bernadette.hamon
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari et moi souhaitons aidé un de nos enfants (marié sous le régime de la communauté de biens) en lui faisant un don de 30000€ pour la finalisation de la construction d'une maison (logement principal).
Nous souhaiterions, qu'en cas de divorce et/ou de vente de la maison, cette somme nous soit restituée. Est-ce possible de conclure un telle donation avec ces clauses de retour de la somme donnée.
Faut-il plutôt envisagé un prêt à taux 0 sans modalités de remboursement sauf les deux cas cités précédemment, c'est à dire divorce et/ou vente de la maison.
Quelle disposition est-il possible ou préférable de choisir ?
Et quelles en sont les modalités pratiques de mise en place?
Mon mari et moi souhaitons aidé un de nos enfants (marié sous le régime de la communauté de biens) en lui faisant un don de 30000€ pour la finalisation de la construction d'une maison (logement principal).
Nous souhaiterions, qu'en cas de divorce et/ou de vente de la maison, cette somme nous soit restituée. Est-ce possible de conclure un telle donation avec ces clauses de retour de la somme donnée.
Faut-il plutôt envisagé un prêt à taux 0 sans modalités de remboursement sauf les deux cas cités précédemment, c'est à dire divorce et/ou vente de la maison.
Quelle disposition est-il possible ou préférable de choisir ?
Et quelles en sont les modalités pratiques de mise en place?
A voir également:
- Donation à un enfant avec clause de retour
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
1 réponse
Faut-il plutôt envisagé un prêt à taux 0 sans modalités de remboursement sauf les deux cas cités précédemment, c'est à dire divorce et/ou vente de la maison.
Cette formule serait préférable.
Consentir ce prêt par acte notarié avec prise d'une inscription hypothécaire sur la maison.
Prévoir des intérêts se capitalisant chaque année afin d'augmenter automatiquement le capital pour l'année suivante.
En cas de divorce, ce serait utile pour protéger votre créance de façon efficace.
Cette formule serait préférable.
Consentir ce prêt par acte notarié avec prise d'une inscription hypothécaire sur la maison.
Prévoir des intérêts se capitalisant chaque année afin d'augmenter automatiquement le capital pour l'année suivante.
En cas de divorce, ce serait utile pour protéger votre créance de façon efficace.
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