Appartement sur plan réceptionné litige m2
Angel94
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Angel94 -
Angel94 -
Bonjour,
suite à l'achat d'un appartement F4 de 76 m2 sur plan en 2007, réceptionné en 2008 sans réserves importantes, à ce jour moi et mon compagnon nous souhaitons revendre notre appartement pour un projet de maison et pour ce faire nous avons établi les diagnostics nécessaires pour la vente. Suite au rapport loi carrez il en est sortie que 68,45 m2 au lieu de 76 m2 . Quels sont mes droits? Est-ce que je peut demander indemnisation? s'il vous plaît aider moi.
Merci pour votre attention.
Salutation.
Angel.
suite à l'achat d'un appartement F4 de 76 m2 sur plan en 2007, réceptionné en 2008 sans réserves importantes, à ce jour moi et mon compagnon nous souhaitons revendre notre appartement pour un projet de maison et pour ce faire nous avons établi les diagnostics nécessaires pour la vente. Suite au rapport loi carrez il en est sortie que 68,45 m2 au lieu de 76 m2 . Quels sont mes droits? Est-ce que je peut demander indemnisation? s'il vous plaît aider moi.
Merci pour votre attention.
Salutation.
Angel.
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4 réponses
Bonjour
Si par exemple ,vous avez fait des placards ,çà ne compte plus dans la surface habitable
Donc cherchez l'erreur.
Si par exemple ,vous avez fait des placards ,çà ne compte plus dans la surface habitable
Donc cherchez l'erreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...