Délai stage récupération de point

jeje -  
 mémialh -
Bonjour, j'ai effectué il y a un peu plus d'un an un stage de récupérations de points. Je souhaite à nouveau faire un stage pour récupérer 4 points. J'ai entendu que la réglementation autour de ces stages allait évoluer et qu'ils pouvaient être effectués par les usagers tous les ans (et non tous les 2 ans).
Pourriez-vous me dire si cette nouvelle réglementation est applicable?
Merci

4 réponses

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    Bonjour,

    A ce jour, la loi n'est pas promulguée, la réglementation autorisant un stage de récupération de points par an n'est donc pas encore applicable. Pour l'instant, c'est tous les 2 ans.

    Cordialement :)
    Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
    Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
    1
  2. jeje
     
    Merci de l'info. Connaissez vous les délais de promulgation de loi?
    0
  3. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    Je ne suis même pas certain que la réduction du délai pour refaire un stage de récupération ait été maintenu dans la version finalement votée de la loi !

    A vérifier...
    0
  4. mémialh
     
    La loi est applicable depuis le 16 mars 2011: on peut suivre un stage une fois par an.
    0

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