Plan de masse omission cabanon

Question

Bonjour, 
Sur le plan de masse de notre propriété que nous avons acquise en 1996, il n'y a pas trace d'un cabanon existant sur notre terrain en plus de la maison , alors que sur sur le procès verbal de délimitation (plan de bornage de 1989), celui-ci est cadastré. Pourquoi n'apparait-il pas sur le plan de masse ?
Merci pour votre réponse,
Maguy

cavapas · Answer

Bonsoir,
vérifier la désignation de votre bien dans votre titre de propriété, le cabanon est-il inscrit?

Mag · Answer

Bonsoir,
Effectivement il n'est pas inscrit sur le titre de propriété, mais il était cadastré sur le plan de bornage de 1989 lorsque le procès verbal a été enregisgtré à la commune. Je ne comprends pas qu'il ait été oublié. Est-ce qu'un plan de bornage indique ce qui se trouve sur le cadastre ? A ce moment là que peut-on en déduire ? oubli ou non cadastré. Ce qui nous étonne c'est le bornage. Il y a eu un enregistrement avec les délimitations et les indications du cabanon et de la maison. Quelque part il a existé officiellement.
Comment faire pour savoir ?

cavapas · Answer

Bonjour,
Prenez rendez-vous avec le notaire qui a établi l'acte de vente, muni de votre titre de propriété, de votre procès verbal et de votre plan de bornage.
Ce type de vacation se doit d'être gratuit.
Tenez nous au courant.

Plan de masse omission cabanon

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