Autorisation de cloture dans espace boisé cla ... Signaler Martine - Dernière réponse le 5 févr. 2011 1 réponse Bonjour, Je souhaite cloturer un terrain classé en ND avec espace boisé classé, le long d'une voie publique. La mairie peut elle s'y opposer ? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler pp Non mais vérifier la réglementation du PLU de la zone du terrain concerné. Discussions similaires dossier clôturé à la caf Renard Attention arnaque Espace-autoentrepreneur.com EG Délai de déblocage d'une assurance vie ditto49 Installation d'une pergola vissé et non couverte démontable Gassinou Clôture de compte CAF MelleLia Sujet Précédent Sujet Suivant
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