Autorisation de cloture dans espace boisé cla

Martine -  
Bonjour,

Je souhaite cloturer un terrain classé en ND avec espace boisé classé, le long d'une voie publique.

La mairie peut elle s'y opposer ?

Merci

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. pp
    Non mais vérifier la réglementation du PLU de la zone du terrain concerné.

    Discussions similaires

    dossier clôturé à la caf
    Renard

    2 réponses
    Attention arnaque Espace-autoentrepreneur.com
    EG

    8 réponses
    Délai de déblocage d'une assurance vie
    ditto49

    35 réponses
    Installation d'une pergola vissé et non couverte démontable
    Gassinou

    3 réponses
    Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété
    curly_starfish

    1 réponse