DPE et Label Promotelec
alain1654
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ASTERGC Messages postés 102 Date d'inscription dimanche 27 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2021 - 13 sept. 2011 à 10:08
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A voir également:
- DPE et Label Promotelec
- Dpe tranches - Guide
- Dpe périmé en cours de location - Forum Immobilier
- Lettre demande dpe propriétaire - Forum Immobilier
- Dpe - Guide
- Faux dpe location ✓ - Forum Habitation
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ASTERGC
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13 sept. 2011 à 10:08
13 sept. 2011 à 10:08
Non, la délivrance du Label Promotelec (ou autre) n''exonère pas de la réalisation du DPE.
Les seuls cas d'exclusions du DPE en habitation sont : maisons individuelle de - de 50 m², lieux de culte, absence de modes de chauffage fixe, locaux chauffés à - de 12°C, monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire (cf Code de La Construction et de l'Habitation Art. R134.1 à 5)
Les seuls cas d'exclusions du DPE en habitation sont : maisons individuelle de - de 50 m², lieux de culte, absence de modes de chauffage fixe, locaux chauffés à - de 12°C, monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire (cf Code de La Construction et de l'Habitation Art. R134.1 à 5)
La législation juridique et financière évolue en permanence...