Suppression de points sur les permis obtenus
Résolu
droarde
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Est ce que quelqu'un peut affirmer si Oui ou Non les permis de conduire "B" obtenu avant 1992 sont exonerés de la perte de points en cas d'infraction (ex exces de vitesse) Sur internet on voit beaucoup de parole mais jamais de texte officiel.
Merci
Est ce que quelqu'un peut affirmer si Oui ou Non les permis de conduire "B" obtenu avant 1992 sont exonerés de la perte de points en cas d'infraction (ex exces de vitesse) Sur internet on voit beaucoup de parole mais jamais de texte officiel.
Merci
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