Suppression de points sur les permis obtenus

Résolu
droarde - 5 févr. 2011 à 14:49
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 5 févr. 2011 à 21:47
Bonjour,
Est ce que quelqu'un peut affirmer si Oui ou Non les permis de conduire "B" obtenu avant 1992 sont exonerés de la perte de points en cas d'infraction (ex exces de vitesse) Sur internet on voit beaucoup de parole mais jamais de texte officiel.
Merci

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
5 févr. 2011 à 21:47
Bonsoir,

Ce dont vous parlez est une légende qui n'a jamais existé.

Tous les permis sont soumis au régime de la perte de points, quelle que soit la date de leur obtention.

Cordialement
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