Usufruit
Résolu
meremi
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berrichonne -
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Bonjour,
Ma mère désire quitter la maison dont elle jouit par usufruit depuis le décès de mon père afin de prendre un appartement en ville. Qui devra continuer à payer les frais -(impôts locaux, taxes foncières etc..) dans ces conditions ? Je précise que cette maison m'a été léguée il y a quelques années du temps du vivant de mon père par donation.
Ma mère désire quitter la maison dont elle jouit par usufruit depuis le décès de mon père afin de prendre un appartement en ville. Qui devra continuer à payer les frais -(impôts locaux, taxes foncières etc..) dans ces conditions ? Je précise que cette maison m'a été léguée il y a quelques années du temps du vivant de mon père par donation.
A voir également:
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- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Donation-Succession
3 réponses
Bonjour,
De deux choses l'une :
- Soit votre mère conserve l'usufruit (car elle peut tout à fait louer et encaisser les loyers) auquel cas les impôts locaux (TH et TF) ainsi d'ailleurs que les divers abonnements (fluides divers...) restent à sa charge (sauf la TH et ces abonnements si elle loue) ;
- Soit elle renonce à l'usufruit, autrement dit elle vous en fait donation (acte notarié) et les taxes diverses vous reviennent.
Cordialement.
De deux choses l'une :
- Soit votre mère conserve l'usufruit (car elle peut tout à fait louer et encaisser les loyers) auquel cas les impôts locaux (TH et TF) ainsi d'ailleurs que les divers abonnements (fluides divers...) restent à sa charge (sauf la TH et ces abonnements si elle loue) ;
- Soit elle renonce à l'usufruit, autrement dit elle vous en fait donation (acte notarié) et les taxes diverses vous reviennent.
Cordialement.
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