L'héritage d'une pers. sous curatelle
Résolu
pat1182
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
je suis le frère d'une personne placée sous curatelle, or il se trouve que la
curatrice (ma maman) est décedée, récemment ainsi que notre père. Question, à quoi doit-on s'attendre de la part de l'état dans ces conditions??? Même si je souhaite devenir le curateur de personne initialement placée sous curatelle?
Merci d'avance pour vos réponses
je suis le frère d'une personne placée sous curatelle, or il se trouve que la
curatrice (ma maman) est décedée, récemment ainsi que notre père. Question, à quoi doit-on s'attendre de la part de l'état dans ces conditions??? Même si je souhaite devenir le curateur de personne initialement placée sous curatelle?
Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse
Vous devez demander au Juge des Tutelles de vous désigner dans la fonction de curateur dès lors que la curatrice (votre mère) est décédée.
S'il l'estime utile et nécessaire, il désignera un autre curateur ad hoc vis à vis à vis du réglement des successions de vos parents afin d'éviter ou de prévenir les conflits d'intérêt toujours possibles entre les héritiers (vous et votre frère sous curatelle).
Ce n'est pas impératif.
Un notaire peut se charger de veiller à la préservation des intérêts de la personnes sous curatelle se trouvant dans cette situation.
S'il l'estime utile et nécessaire, il désignera un autre curateur ad hoc vis à vis à vis du réglement des successions de vos parents afin d'éviter ou de prévenir les conflits d'intérêt toujours possibles entre les héritiers (vous et votre frère sous curatelle).
Ce n'est pas impératif.
Un notaire peut se charger de veiller à la préservation des intérêts de la personnes sous curatelle se trouvant dans cette situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...