Instance de divorce

marie-line - 5 févr. 2011 à 10:26
 Utilisateur anonyme - 5 févr. 2011 à 10:51
Bonjour,

Ayant fait pendant notre mariage une donation au dernier vivant : est-il vrai que l'un des deux peut sans en avertir l'autre, résilier cette donation ? Si cela est vrai, ce n'est pas juste car nous sommes obligés de passer devant notaire pour signer ses papiers et......merci de me tenir au courant rapidement car je suis en instance de divorce.

2 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
5 févr. 2011 à 10:29
Bonjour
A la liquidation des biens lors du divorce ,la donation au dernier vivant deviendra caduque.
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Oui, ça je le sais mais je voudrais savoir si pendant le mariage et sans que l'autre le sache, on peut résilier cette donation. Il parrait que oui et cela m'engoisse de ne pas savoir
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Utilisateur anonyme
5 févr. 2011 à 10:51
Bonjour,vivant

Peut importe qu'il ait modifié la donation au dernier vivant , il n'a pas l'intention de mourir ni vous non plus ! Après votre divorce cette donation ne servira plus à rien. Allez séchez vos larmes....
KEV
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