Mr Veux se mettre insolvable.........
gigi
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, suite a une separation avec mon EX concubin avec qui j'avais une maison en indivision , j'ai reçus une soulte pour cette maison en 2008 , mais Mr a revendue juste apres cette maison bien plus cher que l'estimation du notaire lors du rachat de part .
J'ai donc fais appel a la justice pour lesion de plus du quart , et j'ai eu gain de cause , il me doit donc une somme assez importante .
Mais Mr a decidé de vendre ou ceder tous ces biens ( voitures , maison ) a des tiers pour se mettre insolvable et donc ne pas me payer la somme qu'il me doit , il ne travail pas actuellement , donc pas de salaires........
J'aurrai voulus savoir s'il a vraiment le droit meme apres que le jugement ais été rendu de faire cette demarche de ceder ces bien , et ainsi se retrouver insovable ?
Merci de vos reponses , cordialement .
Geraldine.
J'ai donc fais appel a la justice pour lesion de plus du quart , et j'ai eu gain de cause , il me doit donc une somme assez importante .
Mais Mr a decidé de vendre ou ceder tous ces biens ( voitures , maison ) a des tiers pour se mettre insolvable et donc ne pas me payer la somme qu'il me doit , il ne travail pas actuellement , donc pas de salaires........
J'aurrai voulus savoir s'il a vraiment le droit meme apres que le jugement ais été rendu de faire cette demarche de ceder ces bien , et ainsi se retrouver insovable ?
Merci de vos reponses , cordialement .
Geraldine.
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