Mr Veux se mettre insolvable.........

gigi - 5 févr. 2011 à 02:02
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 févr. 2011 à 06:04
Bonjour, suite a une separation avec mon EX concubin avec qui j'avais une maison en indivision , j'ai reçus une soulte pour cette maison en 2008 , mais Mr a revendue juste apres cette maison bien plus cher que l'estimation du notaire lors du rachat de part .

J'ai donc fais appel a la justice pour lesion de plus du quart , et j'ai eu gain de cause , il me doit donc une somme assez importante .

Mais Mr a decidé de vendre ou ceder tous ces biens ( voitures , maison ) a des tiers pour se mettre insolvable et donc ne pas me payer la somme qu'il me doit , il ne travail pas actuellement , donc pas de salaires........

J'aurrai voulus savoir s'il a vraiment le droit meme apres que le jugement ais été rendu de faire cette demarche de ceder ces bien , et ainsi se retrouver insovable ?

Merci de vos reponses , cordialement .


Geraldine.

1 réponse

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 178
5 févr. 2011 à 06:04
Bonjour
A t'il déja vendu ou est t'il en train de vendre ?
Car vous pouvez conctater le notaire pour lui remettre votre jugement qui j'espere, comporte la formule excécutoire , c'est à dire qu'il a bien été signifier ?
Sinon, avez vous saisit un huissier de justice ?
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