Résiliation Sfr cause hausse de tva

lydiel - 4 févr. 2011 à 21:31
 lydiel - 6 févr. 2011 à 13:00
Bonjour, j'ai souscrit un nouvel abonnement chez SFR le 8 décembre 2010 mais il a été mis en application le 24 décembre 2010. J'ai reçu un mail qq jour aprés m'informant que mon forfait n'avait pas subit la hausse de la tva. Or pour dernièrement j'ai reçu ma facture et mon forfait est passé de 43,90€ à 47,90€ je les ai donc appelé pour avoir plus d'informations.
Ils m'ont alors répondu que le mail qu'ils m'avaient envoyer ne correspondait pas à mon forfait actuel mais à mon ancien forfait. J'ai donc demandé la résiliation de mon forfait pour modification de mes conditions tarifaires mais ils me l'ont refusé. Je leur ai donc envoyer une demande de résiliation de mon contrat avec en plus la demande de portabilité et le désimlockage de mon appareil gratuitement puisqu'il y a eu modification des conditions contractuelles.

Cependant je me fais beaucoup de soucis, j'ai appris que SFR pensait annulé la hausse de la tva sur certains forfaits et la garder à leur charge. Ma question est alors de savoir si ma demande de résiliation reste quand même applicable si jamais par malheur ils décident d'annuler ma hausse de tva ? Cet opérateur a à plusieurs reprises abusé de mon indulgence et je souhaite réellement les quitter.
Aussi puisque les opérateurs ont l'obligation de prévenir les consommateurs 1 mois avant la modification de la tva ai je quand mm la possibilité de résilier mon forfait de façon légale et gratuite ?

Vous remerciant cordialement de votre aide. Je suis perdue et étant étudiante je me fais beaucoup de soucis quand à ma possible résiliation.

1 réponse

Bonsoir,

ta demande est fondée je te rassure.

Ce que tu peux faire dés lors

Renvoyé une LRAR pour relance à SFR + copie DGCCRF en les mettant en demeure de résilier ligne tel sous 10 Jours sans frais.

Pourquoi ? très simplement parce que SFR n'a pas clairement affiché la hausse de la tva sur ces CDV

En effet, ils ont prévenus qu'il y aurait une hausse mais selon la loi française c'est une clause abusive car celle ci est en faveur du vendeur.

A contrario orange s'est couvert en mettant le prix du forfait après la hausse de la tva sur les contrats avant février 2011

En d'autre termes tu peux résilier si tu utilise ces termes dans ta demand et si tu menace de porter le dossier auprès de la DGCCRF
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Je vous remercie de votre réponse qui me rassure énormément. Je vais leur renvoyer une relance donc, mais qu'est ce que vous entendez pas une copie de la DGCCRF ?

Vous remerciant. Bonne journée
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