Inventaire succession

lorenzo - 4 févr. 2011 à 10:45
 lorenzo - 4 févr. 2011 à 16:28
Bonjour,
Un nu-proprietaire peut-il demander un "inventaire" ou "état des lieux" d'un bien immobilier plusieurs années après la succession ?
Merci d'avance. Cdt.

2 réponses

Si l'Immeuble a un Usufruitier, le Nu-propriétaire peut demander un état des lieux "sur l'extérieur" de l'Immeuble, mais ce sera à ses frais.

Cordialement.
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Merci pour votre réponse rapide. Il y a bien usufruitier, je comprends bien que pour les meubles à l'intérieur, cela ne soit plus possible, mais ne peut-on pas vérifier, à l'intérieur, si les murs sont en bon état, ou si il n'y a pas eu de travaux (cloisons abattues, par exemple) effectués sans autorisation du nu-propriétaire ?
Cordialement.
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