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1 réponse
Bonjour,
Puisque vous ne les évoquez pas bien que ces éléments soient d'importance, je vais donc supposer que votre frère est célibataire veuf ou divorcé et sans enfant.
- L'appartement de votre frère : sauf dispositions particulières, il revient pour 1/4 à votre mère et pour les 3/4 aux frères et soeurs à parts égales.
- L'assurance-vie : elle ne fait pas partie de la succession et le capital dera versé aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l'assuré sans frais et, sauf exception (capital > 152 500 € par bénéficiaire ou > à 30 500 € globalement si les primes versées l'ont été après les 70 ans de l'assuré), sans impôt.
- La maison reçue en donation : là, il faut lire les termes de la donation, savoir qui a donné, etc. Très souvent, il est inclus une "clause de retour" au donateur en cas de prédécès du donataire.
- La vente du terrain : que ce soit en "nature" ou en argent, ce terrain sera inclus dans la succession.
Les frais de succession sont dûs par les héritiers, soit partagés entre eux ou imputés sur la succession (Compter un gros 5% de la succession).
S'agissant des impôts (droits de succession), ils sont dûs en fonction de ce que chacun reçoit après application des abattements personnels selon le lien de parenté.
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/les-droits-de-succession/a1798
Cordialement.
Puisque vous ne les évoquez pas bien que ces éléments soient d'importance, je vais donc supposer que votre frère est célibataire veuf ou divorcé et sans enfant.
- L'appartement de votre frère : sauf dispositions particulières, il revient pour 1/4 à votre mère et pour les 3/4 aux frères et soeurs à parts égales.
- L'assurance-vie : elle ne fait pas partie de la succession et le capital dera versé aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l'assuré sans frais et, sauf exception (capital > 152 500 € par bénéficiaire ou > à 30 500 € globalement si les primes versées l'ont été après les 70 ans de l'assuré), sans impôt.
- La maison reçue en donation : là, il faut lire les termes de la donation, savoir qui a donné, etc. Très souvent, il est inclus une "clause de retour" au donateur en cas de prédécès du donataire.
- La vente du terrain : que ce soit en "nature" ou en argent, ce terrain sera inclus dans la succession.
Les frais de succession sont dûs par les héritiers, soit partagés entre eux ou imputés sur la succession (Compter un gros 5% de la succession).
S'agissant des impôts (droits de succession), ils sont dûs en fonction de ce que chacun reçoit après application des abattements personnels selon le lien de parenté.
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/les-droits-de-succession/a1798
Cordialement.
5 févr. 2011 à 11:34
Merci beaucoup de votre réponse rapide, en effet il est célibataire et sans enfants.
Nous allons nous nous renseigner plus en avant en ce qui concerne tout cela.
Bien cordialement,
AK & HK