Mon propriétaire n'accepte pas les chiens

tigrou - 4 févr. 2011 à 00:11
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 24 juin 2017 à 17:12
Bonjour,
je voudrais savoir si un propriétaire a le droit d'interdire les animaux (les chiens) dans un appartement
merci d'avance

2 réponses

Utilisateur anonyme
4 févr. 2011 à 07:06
bonjour, mais votre chien ne doit pas causer de nuisances pour le voisinage (bruit, saletés, poils) et ne doit pas faire de dégâts à l'appartement, sinon, il faudra payer.

Il n'a pas le droit, certes, mais si c'est un logement neuf, méfiez-vous du coût possible à la sortie. Avec la réduction du dépôt de garantie, on comprend que le propriétaire ne saute pas de joie lorsqu'un locataire a un chien.

Vous auriez dù ne pas louer ce logement, car cela ne risque pas d'améliorer les relations propriétaire locataire.

Il faut choisir un propriétaire qui aime les chiens, il y en a pas mal. On voit tout de même parfois du placo-plâtre labouré par des chiens, et des sols qui sentent l'urine, et le locataire suivant qui râle après ça. Il y a tout de même un minimum d'hygiène à respecter pour que le suivant ne trouve pas à redire.

Tout droit s'accompagne de devoirs....
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
4 févr. 2011 à 06:41
Bonjour

Votre propriétaire n'a pas le droit de vous interdire la présence de vos animaux de compagnie,
sauf pour les chiens de 1er catégorie.
https://www.service-public.fr
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Bonjour, j'ai un chien. Dans le bail aucune phrase ne m'interdit d'en avoir un et depuis qu'il savent que j'en ais un, c'est un véritable enfer j'ai donc donner mon préavis de trois mois il y a peu. Je suis à bout !!! Des menaces "soit c'est lui, soit c'est vous" en parlant de mon chien, il m'a menacer d'explusion. Me traite de tous les noms auprès de mes voisins.
Se mets en colère des qu'il voit un jouet du chien dans le jardin collectifs.... je ne sait plus quoi faire et je ne sais pas quelle sont mes droits ni rien donc je voudrais savoir si j'ai assez d'éléments on va dire, pour porter plainte ??? Étant donner que je ne partirais pas tout de suite je ne veux pas vivre comme ça ! Pour moi il est évident que mon chien JE LE GARDE
Merci pour vos réponses
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391 > Melanie56
24 juin 2017 à 16:53
bonjour,

ce forum n'admet pas qu'un internaute squatte le post de quelqu'un : la prochaine fois, merci de créer votre sujet :-))

Pour répondre à votre question :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2693

Cdt.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > Melanie56
24 juin 2017 à 17:12
On ne peut pas interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation sauf si et seulement s'il s'agit d'un chien de 1ere catégorie(article 10 du 9 juillet 1970 en complément de l'article 211-12 du code rural )


voilà la loi, st s'il insiste vous portez plainte
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