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2 réponses
JP_ ASTRUC
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 3 février 2011
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Dernière intervention
3 février 2011
Modifié par pititenouette le 26/12/2011 à 21:54
Modifié par pititenouette le 26/12/2011 à 21:54
En Droit, l'accessoire suit le principal !
Le Principal est le TERRAIN et l'accessoire est l'IMMOBILIER construit sur le terrain...
En CLAIR ce que vous construisez sur le sol d'autrui appartient à autrui !
Si le terrain appartient à vos parents, TOUTES les constructions édifiées sur leur terrain leur appartiennent, AVEC toutes les conséquences JURIDIQUES et FISCALES que cela entraîne.
Pour avoir voulu économiser quelques milliers d'euros vous risquez que celà vous coûte infine beaucoup plus cher...
Agissez tant que vos Parents sont en vie car à défaut la liquidation de leur succession risque d'être DOULOUREUSE à plus d'un titre.
Cordialement.
Le Principal est le TERRAIN et l'accessoire est l'IMMOBILIER construit sur le terrain...
En CLAIR ce que vous construisez sur le sol d'autrui appartient à autrui !
Si le terrain appartient à vos parents, TOUTES les constructions édifiées sur leur terrain leur appartiennent, AVEC toutes les conséquences JURIDIQUES et FISCALES que cela entraîne.
Pour avoir voulu économiser quelques milliers d'euros vous risquez que celà vous coûte infine beaucoup plus cher...
Agissez tant que vos Parents sont en vie car à défaut la liquidation de leur succession risque d'être DOULOUREUSE à plus d'un titre.
Cordialement.