Succession et dette fiscale
didine03
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groupbui -
groupbui -
Bonjour,
Mon père vient de décéder avec une dette fiscale importante, faite pendant le mariage sous communauté de biens limité aux acquets. Ma mère devra-t-elle épurer seule cette dette malgrès son divorce?
merci de vos conseils et expériences
Mon père vient de décéder avec une dette fiscale importante, faite pendant le mariage sous communauté de biens limité aux acquets. Ma mère devra-t-elle épurer seule cette dette malgrès son divorce?
merci de vos conseils et expériences
1 réponse
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la dette fiscale si elle est nee avant ou apres le mariage ?
si avant le mariage - votre mere ne doit rien, et renonce a la succession de votre pere
si apres - votre mere renonce a la succession de votre pere et doit quant meme 50% de la dette fiscale
- Voir un avocat fiscaliste - pour reduire la dette fiscale.
- Ne renoncer rien.... qu'apres avoir lu, et prendre copie l'inventaire du notaire, et voir le bilan actif et dette avec le comptable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...