Cumul abattement donation - succession

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jeudi 3 février 2011
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3 février 2011
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 Actif -
Bonjour,

J'ai effectué pas mal de recherches sur ma question, mais sans réponse.
J'espère que vous serez en mesure de me répondre.

Un père âgé de 66 ans fait donation de 50% en nue-propriété, à ses trois enfants dont un handicapé, d'un immeuble dont la valeur en pleine propriété est de 1 200 000 €.
Le père décède à 67 ans. Le reste de l'immeuble sera donc transmis en pleine propriété aux enfants.

Ma question est donc : Peut on cumuler l'abattement de la donation (150 000 euros renouvelable tous les 6 ans) à celle de la transmission un an plus tard, ou alors ce sont deux choses différentes donc nous avons deux abattements distincts de 150 000 €, un pour la donation et un autre pour la succession.

Merci d'avance pour vos réponses !!

1 réponse

1 seul abattement pour les 2 = l'abattement utilisable pour la succession sera,pour chaque héritier, celui en vigueur au jour du décès (159 325 € pour les décès en 2011) diminué de l'abattement utilisé pour les donations au cours des 6 dernières années.
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