Sfr (resilation suite hausse tva) Utilisateur anonyme - Dernière réponse le 3 févr. 2011 1 réponse Bonjour, pouvez vous m'indiquer un site ou un lien qui me permette de relever les article du code de la consommation concernant une résiliation suite a la hausse de la TVA sachant q' SFR étant sourd a ceux ci , merci . 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 australe13 Modérateur Bonjour Cet article est cité sur le courrier que SFR vous a envoyé pour prévenir de la hausse de TVA. Discussions similaires revente de marchandise payée sans TVA jeani En sus définition Luka39 Facture impayée SFR ANLF SPB sfr prélèvement depuis 5 ans Sylrach Coupure tel fixe par SFR pour oubli paiement camomille Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 australe13 Modérateur Bonjour Cet article est cité sur le courrier que SFR vous a envoyé pour prévenir de la hausse de TVA.