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Sfr (resilation suite hausse tva)

Utilisateur anonyme - 3 févr. 2011 à 16:50
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 3 févr. 2011 à 17:20
Bonjour,


pouvez vous m'indiquer un site ou un lien qui me permette de relever les article du code de la consommation concernant une résiliation suite a la hausse de la TVA sachant q' SFR étant sourd a ceux ci , merci .

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
3 févr. 2011 à 17:20
Bonjour

Cet article est cité sur le courrier que SFR vous a envoyé pour prévenir
de la hausse de TVA.
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