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Permis de construire existant ????

MARLA -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

je voudrais savoir quels moyens pouvont nous avoir pour vérifier qu'un permis de construire ou une autorisation de travaux ont bien été autorisés?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 018
 
Il faut vous rendre a la mairie
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MARLA
 
La mairie pourra me répondre aussitôt ?
Il s'agit d'une véranda qui a été montée sans permis ni autorisation de travaux.
Rien d'afficher, ces voisins sont pourtant trés à cheval sur les lois quand cela concerne les autres!!!
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 018
 
Bien sur car il faut faire une déclaration de travaux
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