Sujet Précédent Sujet Suivant

Permis de construire existant ????

MARLA - 3 févr. 2011 à 15:54
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 3 févr. 2011 à 16:37
Bonjour,

je voudrais savoir quels moyens pouvont nous avoir pour vérifier qu'un permis de construire ou une autorisation de travaux ont bien été autorisés?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
3 févr. 2011 à 15:59
Il faut vous rendre a la mairie
1
MARLA
3 févr. 2011 à 16:06
La mairie pourra me répondre aussitôt ?
Il s'agit d'une véranda qui a été montée sans permis ni autorisation de travaux.
Rien d'afficher, ces voisins sont pourtant trés à cheval sur les lois quand cela concerne les autres!!!
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
3 févr. 2011 à 16:37
Bien sur car il faut faire une déclaration de travaux
0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
permis raté 10 fois
BobDylan91457 -
Energizor -

1 réponse
Convocation gendarmerie après suspension de permis
Jo -
Jo -

5 réponses
Permis impossible à obtenir
Toudinte -
dna.factory -

17 réponses