Permis de construire existant ????
MARLA
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir quels moyens pouvont nous avoir pour vérifier qu'un permis de construire ou une autorisation de travaux ont bien été autorisés?
Merci d'avance pour vos réponses.
je voudrais savoir quels moyens pouvont nous avoir pour vérifier qu'un permis de construire ou une autorisation de travaux ont bien été autorisés?
Merci d'avance pour vos réponses.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il s'agit d'une véranda qui a été montée sans permis ni autorisation de travaux.
Rien d'afficher, ces voisins sont pourtant trés à cheval sur les lois quand cela concerne les autres!!!