Permis de construire existant ????

MARLA -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

je voudrais savoir quels moyens pouvont nous avoir pour vérifier qu'un permis de construire ou une autorisation de travaux ont bien été autorisés?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Il faut vous rendre a la mairie
    1
    1. MARLA
       
      La mairie pourra me répondre aussitôt ?
      Il s'agit d'une véranda qui a été montée sans permis ni autorisation de travaux.
      Rien d'afficher, ces voisins sont pourtant trés à cheval sur les lois quand cela concerne les autres!!!
      0
    2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      Bien sur car il faut faire une déclaration de travaux
      0

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