Clause de non concurrence abusive?
Noursset
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felix -
felix -
Bonjour,
Je suis cadre commercial dans une entreprise qui m'a mis une clause de non concurrence en 2007 sur mon contrat de travail.
Outre le fait qu'elle m'indemnise à hauteur de 20% de mon salaire net, il est inscrit des départements sur lesquelles je ne travaille plus dessus depuis 2ans.
En effet, mon secteur géographique a changé fin 2008 et je n'ai pas signé d'avenant.
Je n'ai plus d activité sur cette région et je ne vois donc aucun client sur celle ci.
Mon employeur a t'il le droit de faire appliquer cette clause si je le quitte pour un nouvel emploi dans ce secteur?
Je suis cadre commercial dans une entreprise qui m'a mis une clause de non concurrence en 2007 sur mon contrat de travail.
Outre le fait qu'elle m'indemnise à hauteur de 20% de mon salaire net, il est inscrit des départements sur lesquelles je ne travaille plus dessus depuis 2ans.
En effet, mon secteur géographique a changé fin 2008 et je n'ai pas signé d'avenant.
Je n'ai plus d activité sur cette région et je ne vois donc aucun client sur celle ci.
Mon employeur a t'il le droit de faire appliquer cette clause si je le quitte pour un nouvel emploi dans ce secteur?
A voir également:
- Clause de non concurrence abusive?
- Concurrence déloyale - Guide
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Clause de non concurrence abusive - Forum contrat de travail
- Clause d'ameublissement cout - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour
Je souhaite partir de mon entreprise mais dans mon contrat en CDI ainsi que dans la convention, je ne trouve aucune clauses spécifiant la clause de non concurrence.
Je ne crois rien avoir signé m'informant du changement...
Du coup, mon employeur ne veut plus me laisser partir, comment faire?
Je souhaite partir de mon entreprise mais dans mon contrat en CDI ainsi que dans la convention, je ne trouve aucune clauses spécifiant la clause de non concurrence.
Je ne crois rien avoir signé m'informant du changement...
Du coup, mon employeur ne veut plus me laisser partir, comment faire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...