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2 réponses
Bonjour,
Effectivement la reglementation ne vous autorise pas a ouvrir le colis et ensuite le refusé !
Cela serait trop facile.
En revanche vous avez le droit d'ouvrir le colis devant le livreur et si cela est cassé de lui faire constaté, mais cela ne fonctionne que dans les cas ou l'emballage a ete endommagé.
Car rien ne prouve que cela n'a pas ete mis deja cassé dans l'emballage.
Pour ce qui concerne les livraison plus particulier (frigo, ecran, lave linge...) la vous avez le droit d'emettre une reserve sur le bon de livraison et d'indiquer si il y a un defaut d'emballage.
Voila !
Effectivement la reglementation ne vous autorise pas a ouvrir le colis et ensuite le refusé !
Cela serait trop facile.
En revanche vous avez le droit d'ouvrir le colis devant le livreur et si cela est cassé de lui faire constaté, mais cela ne fonctionne que dans les cas ou l'emballage a ete endommagé.
Car rien ne prouve que cela n'a pas ete mis deja cassé dans l'emballage.
Pour ce qui concerne les livraison plus particulier (frigo, ecran, lave linge...) la vous avez le droit d'emettre une reserve sur le bon de livraison et d'indiquer si il y a un defaut d'emballage.
Voila !
La législation juridique et financière évolue en permanence...