Valeur des devis
kristina_beck
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kristina_beck -
kristina_beck -
Bonjour,
Petite question au sujet des devis.
Un devis signé par le client uniquement, ou signé par le client ET le prestataire, ont-ils la même valeur ?
Il paraît que le devis doit être signé par les deux parties. C'est la première fois que j'entends ça. Qu'en est-il ??
Par ailleurs, un devis comportant les conditions générales au dos tient-il lieu de contrat ?
Merci d'avance à qui pourra m'informer, ces infos sont importantes et urgentes et je remercie quiconque aura le temps de m'éclairer.
Bonne journée
Petite question au sujet des devis.
Un devis signé par le client uniquement, ou signé par le client ET le prestataire, ont-ils la même valeur ?
Il paraît que le devis doit être signé par les deux parties. C'est la première fois que j'entends ça. Qu'en est-il ??
Par ailleurs, un devis comportant les conditions générales au dos tient-il lieu de contrat ?
Merci d'avance à qui pourra m'informer, ces infos sont importantes et urgentes et je remercie quiconque aura le temps de m'éclairer.
Bonne journée
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4 réponses
Bonjour
Le devis doit être signé par les deux parties.
Les conditions générales doivent précédées les signatures.
Le devis doit être signé par les deux parties.
Les conditions générales doivent précédées les signatures.
Bonjour,
Elles ne peuvent pas être au dos ? (les conditions générales).
J'ai un logiciel qui permet de paramétrer les devis mais de façon limitée. Je n'ai donc qu'une case pour la signature du client précédée de la mention "bon pour accord".
En ajoutant sur le devis une mention du type "le client reconnait, en signant, avoir lu et accepter les conditions générales", en ajoutant mon tampon et ma signature au recto, et en imprimant les conditions au verso, ça resterait conforme ?
Elles ne peuvent pas être au dos ? (les conditions générales).
J'ai un logiciel qui permet de paramétrer les devis mais de façon limitée. Je n'ai donc qu'une case pour la signature du client précédée de la mention "bon pour accord".
En ajoutant sur le devis une mention du type "le client reconnait, en signant, avoir lu et accepter les conditions générales", en ajoutant mon tampon et ma signature au recto, et en imprimant les conditions au verso, ça resterait conforme ?
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