Probleme de voisinage
mickey
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ZEUS57 -
ZEUS57 -
Bonjour,
nous avons des voisins qui nous demandent d'élaguer un arbre qui les dérange. Celui-ci est planté depuis plus de trente ans, et ce trouve à plus de 2 mètres de leur haie. D'après un article du code civil, vu son âge et sa didstance, il n'y a pas raison d'être. Pourriez-vous me justifier mes dires.
nous avons des voisins qui nous demandent d'élaguer un arbre qui les dérange. Celui-ci est planté depuis plus de trente ans, et ce trouve à plus de 2 mètres de leur haie. D'après un article du code civil, vu son âge et sa didstance, il n'y a pas raison d'être. Pourriez-vous me justifier mes dires.
2 réponses
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bonjour , que cet arbre est 30 ans ne changent rien , les branches ne doivent pas empiétés chez le voisins .
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Il faut prouver qu'il a plus de trente ans et ca c une autre affaire je suis passé par la et malgrès des témoignages de l'ancien propriétaire on a du couper le troc pour calculer le nombre de lignes
La législation juridique et financière évolue en permanence...