Probleme de voisinage

mickey -
ZEUS57 - 23 mars 2012 à 21:25

Bonjour,
nous avons des voisins qui nous demandent d'élaguer un arbre qui les dérange. Celui-ci est planté depuis plus de trente ans, et ce trouve à plus de 2 mètres de leur haie. D'après un article du code civil, vu son âge et sa didstance, il n'y a pas raison d'être. Pourriez-vous me justifier mes dires.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 729

bonjour , que cet arbre est 30 ans ne changent rien , les branches ne doivent pas empiétés chez le voisins .

Réponse 2 / 2

ZEUS57

Il faut prouver qu'il a plus de trente ans et ca c une autre affaire je suis passé par la et malgrès des témoignages de l'ancien propriétaire on a du couper le troc pour calculer le nombre de lignes

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