Réunir les salariés

gonie Messages postés 137 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2012 - 1 févr. 2011 à 14:27
gonie Messages postés 137 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2012 - 1 févr. 2011 à 15:01
Bonjour,
Je voudrais savoir si les délégués syndicaux ont le droit de réunir les salariés pendant leur temps de travail pour leur faire un compte-rendu des NAO, j'ai dejà entendu parler de l'heure syndicale 2fois par ans mais je ne suis pas sur?
Nous voulions le faire par tract mais comme celà ne sont pas encore finalisé et que les salariés voudrais en savoir plus, nous pensons que faire une réunion de 15minutes avec l'équipe du matin et d'après midi se serait idéal, nous le ferions a 13heures pour avoir les deux équipes.
Merci de vos réponse
Trés bon site pour trouver des solutions quand nous en avons pas merci a vous tous.

2 réponses

Bonjour

Si les salariés ont droit à un temps de pause, vous pouvez les réunir pendant ce laps de temps.

Sinon, demandé l'application de l'article L 2143-20 du Code du Travail.

Bien à vous
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gonie Messages postés 137 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2012 1
1 févr. 2011 à 15:01
Merci pour l'article mais celà concerne les délégués pour leurs libre d'accés et circulation dans l'entrerpise avec les heures de délégations.
Mais ma question est plutôt pour les salariés.
Sinon oui les salariés on un temps de pause mais nous voulons le faire pendant le changement d'équipe pour ne pas faire deux fois le même discourt et surtout faire un vote a main lever, et le seul moyen d'avoir tous les salariés en même temps c'est a 13heures, il y a pas une loi ou un article qui autorise se jaure de moyen de comunication avec les salariés, tout en restant dans les régles.
Merci
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