DETAIL RESSOURCES RSA
bénévole
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patdu49 -
patdu49 -
Bonjour,
Pouvez-vous éclaircir un point suivant :
sur la déclaration trimestrielle du RSA il faut déclarer les ressources (telles que
placement livret A, etc...) est ce le capital placé qu'il faut déclarer ou les intérêts (si dans les 3 mois à venir ce capital change que faut-il faire ? et si on en a plus ?)
faut il aussi déclarer le compte courant qui sert aux dépenses quotidiennes à savoir qu'il change sans arrêt
merci de votre réponse car j'aide en tant que bénévolat des personnes en difficultés
à remplir leur demande (je ne voudrai pas commettre d'impair soit à leur égard qu'à
celui de l'organisme)
cordialement
Pouvez-vous éclaircir un point suivant :
sur la déclaration trimestrielle du RSA il faut déclarer les ressources (telles que
placement livret A, etc...) est ce le capital placé qu'il faut déclarer ou les intérêts (si dans les 3 mois à venir ce capital change que faut-il faire ? et si on en a plus ?)
faut il aussi déclarer le compte courant qui sert aux dépenses quotidiennes à savoir qu'il change sans arrêt
merci de votre réponse car j'aide en tant que bénévolat des personnes en difficultés
à remplir leur demande (je ne voudrai pas commettre d'impair soit à leur égard qu'à
celui de l'organisme)
cordialement
A voir également:
- DETAIL RESSOURCES RSA
- Cerfa 10397 ressources 2023 - Guide
- Formulaire caf de déclaration de ressources 2024 - Guide
- Rsa ressources supérieures au montant fixé par décret - Forum RSA
- Ressources non fournies caf - Forum aides au logement
- J'ai oublié de déclarer mes ressources trimestrielles caf rsa - Forum Prime d'activité
1 réponse
il faut declarer l'épargne disponible, sur donc livrets etc ..
sur un livret A par exemple, il faut déclarer qu'une seule fois, si le montant ne change pas du tout ensuite, lors des mois suivant.
par contre si un mois, on pioche dedans, ou un mois on rajoute du capital, là il faut déclarer le nouveau montant, lors de le prochaine déclaration trimestrielle.
donc si chaque fin de mois, le capital bouge, logiquement on doit declarer le nouveau capital ...
la CAF calcule 3% l'an
soit 0,25% par mois.
ou 0,75% par trimestre.
si t'as 10 000€, 0,25% de 10 000 = 25€ qui viendront en diminution du RSA chaque mois.
on a pas a declarer l'argent donc du compte courant.
sur un livret A par exemple, il faut déclarer qu'une seule fois, si le montant ne change pas du tout ensuite, lors des mois suivant.
par contre si un mois, on pioche dedans, ou un mois on rajoute du capital, là il faut déclarer le nouveau montant, lors de le prochaine déclaration trimestrielle.
donc si chaque fin de mois, le capital bouge, logiquement on doit declarer le nouveau capital ...
la CAF calcule 3% l'an
soit 0,25% par mois.
ou 0,75% par trimestre.
si t'as 10 000€, 0,25% de 10 000 = 25€ qui viendront en diminution du RSA chaque mois.
on a pas a declarer l'argent donc du compte courant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...